Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Je mets aux voix l'article 8 bis, modifié par l'amendement n° 149. (L'article 8 bis, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 112. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 112. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 9, modifié par l'amendement n° 17. (L'article 9, ainsi modifié, est adopté.)
L'article 10 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix. (L'article 10 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 143. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 143. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 10 bis. (L'article 10 bis est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 88. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
