Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 61. (Après deux épreuves à main levée déclarées douteuses, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 155. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 155. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 111. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 111. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 62. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
