Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Je mets aux voix l'amendement n° 62. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 7, modifié par les amendements adoptés. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 87. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 87. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 73, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 157. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Roland Muzeau.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 157. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 73, modifié par le sous-amendement n° 157. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 8, modifié par l'amendement n° 73. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 146. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 146. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 149. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 149. (L'amendement est adopté.)