Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 86. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 86. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 4. (L'article 4 est adopté.)

Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 14. Cet amendement de la commission est rédactionnel et recueille un avis favorable de la part du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 119. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 119. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 5, modifié par l'amendement n° 14. (L'article 5, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 6, je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 67 est retiré. Je mets aux voix l'article 6. (L'article 6 est adopté.)

Sur l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 15. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 52 rectifié, présenté par la commission des finances, saisie pour avis. Cet amendement de précision recueille un avis favorable de la part de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 61. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le soutenir.