Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 60. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 104. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 104. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 105. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 105. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 106 et 92, pouvant être soumis à une discussion commune malgré leur place. L'amendement n° 92 fait l'objet d'un sous-amendement n° 162. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 106.
La parole est à M. Philippe Folliot pour soutenir l'amendement n° 92 et le sous-amendement n° 162.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Goulard.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Philippe Folliot.
Je mets aux voix l'amendement n° 106. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 162. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 92, modifié par le sous-amendement n° 162. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
