Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
a souligné que cet amendement satisfait l'objectif poursuivi par M. Roland Muzeau tout en étant plus précis et en insérant le dispositif à un meilleur endroit.
a rectifié son amendement en ce sens. La commission a adopté l'amendement ainsi rectifié. La commission a adopté deux amendements de précision et de cohérence rédactionnelles et un amendement de coordination du rapporteur listant les bénéficiaires d'allocations généralement regroupés sous le terme générique de minima sociaux pour lesquels il ...
s'est déclaré défavorable à l'amendement en raison de son absence de caractère normatif. Il conviendrait de réfléchir à un dispositif en vue de l'examen du prochain projet de loi défendu par M. Jean-Louis Borloo.
a souligné que rien n'interdit, en droit, aux collectivités territoriales de conditionner leurs aides en ce sens. L'amendement ne crée d'ailleurs pas d'obligation.
a indiqué que, venant s'ajouter au dispositif destiné à évaluer l'équilibre du fonds national de financement, cet amendement définit le cadre dans lequel il sera procédé à l'évaluation du RSA par une conférence nationale dans un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi. Un comité d'évaluation chargé de préparer les trav...
a indiqué que le dispositif d'évaluation proposé par M. Vercamer était moins complet et qu'il ne prévoyait pas, en particulier, la remise d'un rapport d'évaluation intermédiaire avant l'échéance du délai de trois ans.
Je suis doublement satisfait par ce dispositif. D'abord pour les travailleurs pauvres, le RSA devant toucher près de quatre millions de bénéficiaires, quand ceux du RMI sont un peu plus d'un million. Ensuite parce qu'il n'est pas financé par la suppression de la prime pour l'emploi (PPE). Il aurait en effet été catastrophique de faire financer...
Il faut effectivement mettre en cohérence les droits connexes nationaux et les droits connexes locaux, mais sans porter atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Je suis en train de rédiger une proposition en ce sens.
Je voudrais informer nos collègues que je viens de rédiger, avec le rapporteur pour avis, deux amendements...
Mais non ! Je vous en fais part maintenant pour que tout soit clair. Le premier amendement est relatif à une atténuation du montant de la taxe de 1,1 % après évaluation annuelle des rentrées fiscales alimentant le fonds national des solidarités actives. Le ministre a raison : on ne peut pas improviser un dispositif aussi complexe avant la loi ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (nos 779, 967, 971)
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 103 à l'article 2.
Je suis saisi d'un amendement n° 103. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Je mets aux voix l'amendement n° 103. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 60. La parole est à M. François Goulard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
