Interventions de Marc-Philippe Daubresse

a redit sa préoccupation relative au respect du droit communautaire, tout en étant prêt à s'en remettre à la sagesse de la commission sur ce point.

, rappelant avoir auditionné la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), s'est dit sensible à cette préoccupation, pourtant difficile à mettre en oeuvre en pratique. Le bénéfice du RMI est garanti pour une durée de deux mois aux détenus, puis suspendu, le même principe a été retenu pour le RSA.

a indiqué qu'à certains égards, l'article 2 est une véritable usine à gaz. Aussi, cet amendement vise-t-il à clarifier les règles de gestion du RSA : en remettant en ordre la séquence constituée par le dépôt des demandes, l'instruction puis le service de l'allocation ; en supprimant des dispositions non législatives ; en conservant, s'agissant ...

a indiqué que son amendement suivant satisfait cet amendement s'agissant de la question de l'hébergement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement du rapporteur supprimant la possibilité de réduire le RSA des personnes admises dans un établissement d'hébergement.

a rappelé les difficultés de l'ensemble de la chaîne du logement. L'hébergement ne devrait jamais être que transitoire, mais ce n'est pas le cas sur le terrain.

a confirmé que la solidarité sociale et l'équité fiscale sont nécessaires. Lors de l'audition des ministres par la commission, M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a rappelé le principe du bouclier fiscal : aucun Français ne peut payer d'impôts à hauteur de plus de 50 % de ses revenus. Le principe ...

a présenté un amendement prévoyant une diminution du taux des contributions destinées au financement du RSA à hauteur du rendement du plafonnement global des niches fiscales qui sera prévu par la loi de finances pour 2009.

a indiqué qu'il présenterait par ailleurs un amendement relatif à l'évaluation annuelle du dispositif.

a déclaré qu'il avait déposé un amendement en ce sens. M. Dominique Tian a en conséquence retiré l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Dominique Tian visant à exonérer du paiement de la contribution sur les revenus du capital les personnes âgées ayant souscrit une assurance-vie pour le financement de leur dépendance, en li...

a donné un avis défavorable, jugeant peu justifié d'exonérer une seule catégorie de la population, ce qui ouvrirait la boîte de Pandore des revendications catégorielles. La commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Roland Muzeau visant à faire contribuer les gains issus de la distribution de stock options a...

a rappelé que M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a répondu à cette question lors de son audition. La commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement du rapporteur, cosigné par M. Pierre Méhaignerie et M. Jean-François Copé, prévoyant que le gouvernement doit rendre compt...

a précisé que cet objectif est satisfait par l'alinéa 62 du présent article 2. M. Francis Vercamer a retiré l'amendement. La commission a examiné un amendement du rapporteur prévoyant que l'orientation obligatoire ne peut concerner que les bénéficiaires du RSA tenus de suivre des actions d'insertion sociale etou professionnelle, pas les trava...

a émis un avis défavorable au motif que c'est au service public de l'emploi d'assurer la fonction d'accompagnement global des bénéficiaires du RSA faisant l'objet d'une insertion professionnelle. Au demeurant, rien n'empêche le service public de l'emploi de passer des conventions avec des organismes d'IAE pour accompagner les personnes pendant ...

a fait valoir qu'une telle précision est superflue. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Elle a ensuite adopté un amendement du rapporteur supprimant une disposition superfétatoire. La commission a ensuite examiné un amendement de M. Roland Muzeau tendant à supprimer les alinéas 111 à 115, relatifs à...

a estimé au contraire que le dispositif du RSA comporte pour ses bénéficiaires un ensemble équilibré de droits et de devoirs. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Elle a ensuite examiné en discussion commune un amendement de M. Benoist Apparu et un amendement du rapporteur tendant à rendre automatique, sauf décis...

a émis un avis favorable à cet amendement et a retiré le sien. Puis, suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté l'amendement de M. Benoist Apparu. La commission a ensuite examiné deux amendements identiques de Mmes Isabelle Vasseur et Laure de la Raudière (amendement n° 2) tendant à ce que les décisions de suspension ou de réduction...

a fait valoir qu'une telle procédure serait trop compliquée.

a indiqué que le projet de loi prévoit déjà l'intervention des équipes pluridisciplinaires sur les décisions de suspension ou de réduction du RSA.

a fait observer que la première phrase de cet amendement prévoit que le bénéficiaire du RSA « doit avoir présenté » ses observations avant qu'une sanction puisse être prise à son encontre, ce qui revient à lui permettre de bloquer tout mécanisme de sanction s'il se refuse à cette procédure contradictoire. En outre, la procédure d'assistance par...

a émis un avis défavorable, au motif qu'une telle obligation risque de compliquer le fonctionnement des équipes pluridisciplinaires.