Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Toutefois je vous mets en garde sur certains effets pervers. Nous discuterons de votre amendement, monsieur Sirugue. Sans reparler des 35 heures pour l'instant nous y reviendrons le moment venu , nous sommes quelques-uns ici à penser qu'il faudra rouvrir le débat sur l'allégement des charges sociales concernant les bas salaires ; je parle s...

Attention aux effets pervers ! Nous en parlerons le moment venu. Même chose à propos des jeunes de moins de vingt-cinq ans. M. Cardo a déposé un amendement concernant les jeunes de moins de vingt-cinq ans qui travaillent. Je pense que nous sommes en phase pour dire qu'il n'est pas question de créer un RMI jeunes.

Vous l'avez déclaré vous-même à la tribune. C'est la raison pour laquelle j'ai accepté l'amendement de M. Sirugue et j'espère que la représentation nationale le votera visant à ce qu'on fasse un rapport pour aller au bout de ce sujet. Cependant, nous voyons bien que la réponse se trouve moins dans le RSA, mais davantage dans une réforme en...

Nous allons essayer d'y répondre avec vous. C'est pourquoi il ne faut pas poser de question préalable et entamer vite le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC.)

Quatre jours !

C'est exactement ce que je vous ai dit tout à l'heure. Dire que cette taxe sera diminuée ne veut pas dire qu'elle sera supprimée !

a donné raison à M. Francis Vercamer.

a convenu que l'amendement aborde un vrai sujet, celui des jeunes et du RSA, sur lequel il compte interpeller le gouvernement. Toutefois, il n'est pas possible d'approuver l'amendement : le dispositif est complexe et il faut prendre en compte les distorsions qui seraient créées selon que les jeunes travaillent ou non.

a invité M. Étienne Pinte à déposer un amendement pour la réalisation de cette évaluation anticipée. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Article 2 : Modalités de mise en oeuvre du RSA La commission a examiné un amendement de M. Dominique Tian tendant à créer un fichier national du revenu de solidari...

s'est déclaré défavorable à l'amendement car son objectif de lutte contre la fraude est satisfait par l'existence du ficher national des caisses d'allocations familiales (CAF), puisque celles-ci serviront l'allocation de RSA.

a précisé que compte tenu de sa rédaction l'amendement n'a pas de portée juridique.

a souligné que l'amendement empêcherait toute radiation pour fraude.

a considéré que l'amendement, tel que rédigé, a un effet autre. Sa rédaction doit donc être modifiée et dans l'attente un avis défavorable ne peut qu'être donné. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Christophe Sirugue tendant à substituer à l'expression « re...

a jugé que les deux dénominations constituent le moyen le plus simple pour distinguer le « RSA socle », qui est destiné aux personnes qui ne travaillent pas et qui est à la charge des départements, du « RSA chapeau », qui est destiné aux personnes ayant trouvé un emploi et qui est à la charge de l'Etat. Si l'on adoptait l'amendement, cette dist...

a estimé qu'il s'agit d'un vrai débat qu'il convient d'aborder globalement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté les amendements. La commission a examiné un amendement de M. Pierre Cardo étendant le bénéfice du RSA aux salariés de moins de vingt-cinq ans, à l'exclusion des étudiants et des stagiaires, ayant des rev...

a souligné que l'amendement sera vraisemblablement déclaré irrecevable car il crée une charge. Prenant appui sur son expérience au gouvernement dans l'équipe qui a mis en oeuvre le plan de cohésion sociale de M. Jean-Louis Borloo, il a ajouté que c'est en fait tout le dispositif concernant les jeunes qu'il faut revoir globalement : contrat d'in...

a maintenu son avis défavorable mais souhaité un débat en séance sur cette question. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Dominique Tian portant de trois mois à un an la durée de séjour exigée de certains ressortissants communautaires pour être éligibles au ...

a indiqué que l'amendement est contraire aux dispositions figurant dans la directive communautaire n° 2004-38 du 29 avril 2004, laquelle prévoit explicitement ce délai maximal de trois mois pour l'accès aux prestations d'assistance sociale.

, s'interrogeant notamment sur la situation des étrangers non communautaires, a suggéré que la rédaction de l'amendement puisse être retravaillée en vue de la séance publique.

a estimé qu'une telle exigence devrait également prévaloir pour les ressortissants français, sauf à créer une discrimination au regard du droit communautaire. Or la réglementation actuelle n'exclut pas qu'un bénéficiaire du RMI, et demain du RSA, soit imposable ; certains Français bénéficient du RMI tout en étant assujettis à l'impôt de solidar...