Interventions de Marc-Philippe Daubresse

a émis un avis défavorable, faisant valoir qu'une telle disposition relève du niveau réglementaire. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Puis elle a adopté un amendement rédactionnel du rapporteur. Elle a également adopté un amendement du rapporteur supprimant les alinéas 119 et 120. La commission a...

a jugé préférable que ces décisions soient prises par le président du conseil général.

a reconnu que de telles informations seraient utiles pour les responsables locaux des politiques d'insertion. Mais la notion de « bassin d'emploi » n'a pas de définition législative. En outre, le projet de loi comprend déjà un volet substantiel de suivi statistique ; il serait donc préférable de se greffer sur ces mesures pour préciser que les ...

a indiqué que cet amendement devrait être satisfait par un amendement qui sera examiné ultérieurement et qui précise les modalités d'évaluation du revenu de solidarité active. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Roland Muzeau prévoyant la réunion annuelle, ...

a estimé que cet amendement pose des problèmes sur le plan financier. En outre, afin que le dispositif proposé fonctionne, il faudrait connaître le nom des bénéficiaires du RSA par entreprise, ce qui n'est pas souhaitable.

a déclaré partager cette préoccupation, en soulignant cependant qu'elle pourrait être satisfaite, d'une part, par un amendement à venir de M. Christophe Sirugue précisant le caractère intégral de cette compensation et, d'autre part, par un amendement du rapporteur pour avis au nom de la commission des finances prévoyant précisément cette « clau...

s'est déclaré défavorable à l'amendement, tout en comprenant l'intention exprimée par son auteur, en jugeant nécessaire de conserver la souplesse du dispositif prévu par le projet de loi.

a alors retiré l'amendement, afin d'en améliorer, le cas échéant, la rédaction en examinant l'opportunité d'en étendre le champ d'application. La commission a ensuite adopté l'article 5 ainsi modifié. Article 6 : Coordinations et droits connexes dans le domaine fiscal La commission a adopté un amendement rédactionnel du rapporteur. La commi...

a expliqué que la formulation, par la négative, de ces dispositions vise à concilier le principe de libre administration des collectivités territoriales avec la volonté d'éviter que des aides sociales soient attribuées en fonction d'un « statut » de bénéficiaire du RSA plutôt, par exemple, qu'en fonction de critères liés aux ressources ou aux c...

a convenu que l'exercice était juridiquement difficile, mais qu'il convenait d'éviter que ne soient pas transposés au RSA les problèmes que pose aujourd'hui l'attribution d'aides au regard du RMI. En tout état de cause, l'adoption de l'amendement permettra d'engager ce débat important en séance publique. La commission a adopté l'amendement. A...

ayant admis que la question posée par l'amendement est pertinente mais qu'il serait plus opportun d'en réserver l'examen à un prochain projet de loi sur le logement, la commission a rejeté l'amendement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a ensuite rejeté trois amendements de M. Francis Vercamer, le premier posant le princi...

ayant considéré qu'il ne fallait pas accroître excessivement la complexité de l'organisation départementale du dispositif d'insertion, la commission a rejeté un amendement de M. Francis Vercamer ayant pour but d'associer les organisations syndicales de salariés reconnues représentatives et les chambres consulaires à la conclusion du pacte terri...

a expliqué que l'amendement vise à permettre aux salariés en insertion de se familiariser avec d'autres milieux professionnels, d'autant que des structures d'insertion proposent déjà à leurs salariés de réaliser de courts stages auprès d'autres employeurs. Il apparaît dès lors nécessaire de sécuriser cette pratique.

a répondu que l'amendement vise justement à permettre qu'une partie du parcours d'insertion se déroule en entreprise, sans qu'il y ait rupture des droits de la personne concernée. La commission a adopté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Francis Vercamer prévoyant que la durée des contrats à durée déterminée conclus par...

a émis un avis favorable, ajoutant que l'amendement répond à une attente de plusieurs structures d'insertion.

s'est déclaré défavorable à l'amendement, en rappelant tout d'abord que les conditions de renouvellement de ces contrats sont proches de celles prévues pour le contrat unique d'insertion. Par ailleurs, l'amendement ne prévoit pas de limitation dans le temps de cette possibilité de renouvellement du contrat et risquerait de conduire aux mêmes tr...

a souligné tout l'intérêt de cette expérimentation, en rappelant que le projet de loi prévoit d'étendre ces aides aux ateliers et chantiers d'insertion.

s'est déclaré défavorable à cet amendement, car il implique que le nouvel opérateur issu de la fusion signe à l'avenir toutes les conventions individuelles attachées aux contrats aidés. Or il convient de laisser aux présidents des conseils généraux la maîtrise du système en leur permettant de continuer à prescrire les contrats aidés. La commis...

a indiqué qu'il peut être utile et profitable à des salariés embauchés dans les ateliers et chantiers d'insertion, de se familiariser avec d'autres milieux professionnels. La commission a adopté l'amendement. La commission a ensuite adopté un amendement rédactionnel du rapporteur. La commission a adopté un amendement du rapporteur énumérant ...

ayant émis un avis défavorable au motif que la dérogation prévue est formulée en termes trop larges, la commission a rejeté l'amendement. La commission a également rejeté un amendement de M. Roland Muzeau ayant le même objet. La commission a ensuite adopté un amendement de cohérence rédactionnelle présenté par le rapporteur. La commission a ...