Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Monsieur le président, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, vingt ans après le vote de la loi sur le revenu minimum d'insertion, le bilan est contrasté. C'est pour cela que Martin Hirsch a mené ces réflexions et cette action en profondeur. Cette grande loi que beaucoup, ici, s'honorent d'avoir voté devait aller plus loin. Le ...

Monsieur Muzeau, nous y reviendrons. Il conviendra donc, le moment venu, d'ouvrir l'épineux dossier de la baisse des allégements de charges sociales sur les petits salaires, notamment dans les grandes entreprises.

Enfin, le principe de responsabilité doit être réaffirmé pour maintenir une solidarité durable, fondement de notre contrat social. La prestation doit être conçue pour aider à franchir un cap difficile dans une perspective d'autonomie, non pour constituer un moyen de subsistance à vie sans autre perspective. Dans ce contexte, je me suis attaché...

Nous en parlerons, madame ! De même, la conclusion dans chaque département d'un pacte territorial pour 1'insertion nous paraît devoir être une obligation, et non pas une faculté. Pour ce qui est de l'évaluation. Le président Pierre Méhaignerie a porté un amendement essentiel à la fin du texte, prévoyant la tenue, trois ans après la mise en oe...

Tout le monde paiera et nous le démontrerons au cours du débat : le tiers des foyers les plus riches qui bénéficient du bouclier fiscal les deux autres tiers ayant des ressources inférieures à 3 000 euros mensuels paieront 31,20 euros au lieu de 32 euros. En revanche, en face du bouclier plafond qui répond au principe d'un impôt non spoliat...

Ce principe, émanant de députés toutes tendances politiques confondues, est inscrit dans la constitution allemande, par exemple. Il s'agit d'un principe constitutionnel de l'État allemand.

En regard du principe du bouclier plafond, nous instaurons un impôt plancher en plafonnant globalement les niches fiscales. Le véritable abus réside en effet dans le fait que des personnes très aisées n'ont pas besoin d'avoir recours au bouclier fiscal, car elles ne paient aucun impôt.

Monsieur Brard, si vous écoutiez plus souvent M. Méhaignerie, M. Migaud, M. Carrez et quelques autres, vous sauriez que

Non, j'ai quinze minutes de temps de parole. Or j'en suis à quatorze minutes treize ! Votre horloge n'est pas à l'heure, monsieur le président. J'ai l'habitude de présider, je sais donc de quoi je parle ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À côté du bouclier plafond, nous instaurons l'impôt plancher. En 1991, la gauche, alors au pouvo...

Et il mérite vos applaudissements ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Il ne s'est pas contenté de tenir des discours, car c'est un homme de terrain. Nombreux sont les hommes et les femmes qui ont pu bénéficier de toute une série de mesures fondamentales grâce à son action engagée.

Le volontarisme de M. Hirsch, vous le retrouvez dans la générosité du texte qui vous est présenté. La commission des affaires sociales a naturellement adopté ce grand texte de progrès social car, dans ce débat, il ne s'agit pas de céder aux idéologies d'où qu'elles viennent.

Relisez, mes chers collègues, le débat sur le RMI,

il s'agit de trouver un nouveau moyen de lutter contre la pauvreté tout en valorisant le travail. C'est possible et nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Sur cinq ans.

Je serai bref, car l'heure est tardive.

Vous avez défendu une motion de renvoi, monsieur Muzeau, alors même que les points que vous avez évoqués ont déjà été débattus en commission. Ainsi de ce que vous appelez les « publics oubliés » : j'ai indiqué tout à l'heure que la commission accepterait un amendement socialiste sur les jeunes de 18 à 25 ans et la nécessité de traiter cette que...

Vous avez enfin évoqué le financement. Certains ont tenté de mettre mes propos en contradiction avec ceux du Président de la République, qui a déclaré à Toulon : « Et au fur et à mesure qu'un nombre croissant de ceux qui jusqu'à présent étaient piégés par l'assistance sera incité à reprendre un travail, la taxe sur les revenus de l'épargne sera...

Ce ne sont pas les plus riches.

S'ils sont concernés par le bouclier, ils paient des impôts.