Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Celui-ci vise à réintroduire dans le dispositif les groupements de collectivités, puisque ce texte oublie, comme on le fait souvent, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines, qui peuvent avoir compétence en matière d'insertion.

Le sous-amendement n° 599 n'a pas été examiné par la commission. Mais, très soucieuse de simplification, elle ne saurait y être favorable, pas plus qu'aux autres sous-amendements qui ont été présentés. En revanche, je signale à M. Sirugue que, conformément à ce que proposait l'un de ses amendements, nous avons réintroduit dans le dispositif le...

Défavorable, de même que sur le sous-amendement n° 606 puisqu'il est satisfait par l'amendement n° 86 rectifié. La commission est également défavorable au sous-amendement n° 607, qui rend les choses plus complexes.

Les amendements nos 314 rectifié et 296 étant largement satisfaits par celui de la commission, nous y sommes défavorables.

Monsieur Gérard, votre amendement n° 145 sera satisfait si l'Assemblée adopte, la semaine prochaine, lors de l'examen de l'article 2 du projet de loi, l'amendement de la commission qui réécrit l'article L. 262-16 du code de l'action sociale et des familles.

Comme les amendements identiques de M. Muzeau, de M. Straumann, de M. Sirugue et de M. Vercamer, l'amendement n° 87 rend obligatoire le concours de la région au pacte territorial d'insertion. Il importe en effet qu'un acteur tel que la région soit impliqué. Je précise que cette disposition a fait la quasi-unanimité au sein de la commission.

Défavorable. Ainsi que l'a dit le président Méhaignerie, nous avons rejeté tous les amendements allant dans le sens d'une complexification du dispositif. Pour autant, les conseils généraux ont la faculté de faire appel aux chambres consulaires.

Défavorable, pour les mêmes raisons que pour l'amendement précédent.

Comme les amendements identiques de M. Vercamer, du groupe Nouveau Centre, et de M. Muzeau, du groupe GDR, celui de la commission vise à rendre obligatoires les déclinaisons locales du pacte.

La commission n'a pas examiné ce sous-amendement, qui va cependant dans le même sens que l'amendement n° 90 relatif aux organismes d'accueil comme les communautés d'Emmaüs. En tant qu'ancien ministre du logement, j'ai une certaine connaissance des situations dramatiques qui peuvent se présenter dans notre pays et ne puis donc qu'être favorable,...

Sur la forme, ces deux amendements induisent le risque de non-respect du principe d'égalité, du fait de l'imprécision de la notion d'engagement et des critères objectifs permettant de conclure cet engagement. D'autre part, seuls les emplois à temps complet sont évoqués, ce qui risque de poser des problèmes car les entreprises proposant des empl...

Une valeur républicaine !

Vous n'avez pas compris !

Mais que financent-ils ?

La démonstration est acrobatique.

Déjà que vous faites parler les morts, laissez les vivants s'exprimer eux-mêmes !

Il n'a jamais dit cela !

Si !

J'ai relu, monsieur Brard, les débats sur le RMI. Il y a vingt ans, chacun avait eu le respect d'écouter les arguments des autres sur un sujet d'une telle importance.

Aujourd'hui, nous ferions bien de donner une belle image de notre assemblée et d'échanger nos arguments, dans le respect des uns et des autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)