Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Il y a une discussion, tout de même !

Ce n'est pas ce que nous avons dit.

C'était en 1992 !

Il s'agit d'un amendement sur l'immersion en entreprise, semblable à ceux défendus précédemment à propos des ateliers d'insertion. À titre personnel, je suis favorable au sous-amendement du Gouvernement.

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 104, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission a repoussé cet amendement. Nous avons en effet prévu que la formation puisse se faire non seulement pendant le temps de travail mais également en dehors.

C'est un amendement de précision qui a son importance, car il n'existe pas de définition légale des minima sociaux. Il faut donc énumérer les bénéficiaires concernés.

C'est un amendement de cohérence rédactionnelle. (L'amendement n° 106, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est également un amendement de cohérence rédactionnel. (L'amendement n° 107, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est encore un amendement de cohérence rédactionnel. (L'amendement n° 108, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'intention est bonne, mais cet amendement n'est pas utile, car cette possibilité existe déjà dans le droit du travail, par le biais des accords collectifs. L'amendement est donc déjà satisfait.

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi peut, aux termes des dispositions actuelles, être suspendu pour permettre au salarié concerné d'accomplir une période d'essai, dans la perspective d'une embauche en CDI. Cet amendement complète ces dispositions en prévoyant une nouvelle possibilité de suspension du CAE, lorsque le salarié souhaite effec...

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 110, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 111 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La commission a donné un avis favorable à l'amendement de M. Cardo, qui inclut dans le champ du RSA les travailleurs indépendants. Cette préoccupation nous a paru légitime, s'agissant de travailleurs qui sont souvent parmi les plus modestes de notre pays.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec les dispositifs d'immersion que nous avons déjà votés, même si je reconnais que, s'agissant de la cible concernée, c'est-à-dire les CIE, l'immersion se justifie un peu moins. Je serai donc très attentif à la position du Gouvernement

Je me doutais bien que le Gouvernement aurait une position de sagesse, à laquelle je me rallie à titre personnel, d'autant plus volontiers qu'il nous a suivis sur tous les amendements concernant les périodes d'immersion et sur les sous-amendements que nous avons conçus ensemble. (L'amendement n° 112 est retiré.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 113, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit d'harmoniser le régime juridique du CIE et du CAE, en alignant la durée minimale du premier sur celle du second. (Le sous-amendement n° 421, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 115, sous-amendé, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

, rapporteur. Nous nous trouvons pour la quatrième fois devant le même cas de figure, qui a trait cette fois au CIE. Il s'agit de la suspension du contrat à la demande du salarié. Je suis favorable au sous-amendement n° 628, qui vise, comme les amendements nos 263 rectifié et 326, à compléter l'alinéa 4 par les mots : « ou une action concouran...