Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
Il est également rédactionnel. (L'amendement n° 127, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17, amendé, est adopté.)
Il serait plus exact d'en attribuer la paternité à M. Méhaignerie, qui a tenu à rédiger lui-même une formulation très précise sur l'évaluation du dispositif, évaluation qui a été un souci constant sur tous les bancs. La période de trois ans prévue par l'amendement offre un recul suffisant, sachant que des bilans intermédiaires seront établis so...
La commission est très favorable au sous-amendement du Gouvernement, qui nous permettra de démontrer la véracité de ce que nous n'avons cessé de dire dans la discussion de l'article 2. La commission est également très favorable à l'amendement de M. Vercamer dans la mesure où il convient de ne pas occulter la question de l'impact du RSA sur le ...
Monsieur Muzeau, vous touchez en effet au principe de libre organisation de la séance publique. Vous ne pouvez pas écrire dans la loi qu'un rapport va être discuté en séance publique : cela relève de la responsabilité du Parlement et du Gouvernement !
Avis défavorable : pour des raisons de forme d'abord, puisque les alinéas concernés ne font effectivement que tirer les conséquences de l'abrogation du CI-RMA, sans rien modifier du droit actuel ; pour des raisons de fond ensuite, la commission ayant considéré qu'il risquait de créer des effets de seuil, qui constitueraient des freins à l'embau...
Nous sommes favorables au principe de l'amendement qui vient d'être défendu ; toutefois, la commission l'a rédigé différemment, mentionnant explicitement les maisons de l'emploi, en particulier. Nous sommes quelques-uns ici, dont Laurent Hénart, à avoir défendu le plan de cohésion sociale et à penser qu'une certaine continuité entre les différe...
Cet amendement, que je présente au nom de la commission, est rédactionnel. (L'amendement n° 130, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Avis défavorable. Le but de l'insertion par l'activité économique n'est pas de s'adresser à des personnes ayant un emploi, fussent-elles en situation de précarité. D'autre part, le grand intérêt du projet de loi du Gouvernement est de s'adresser également M. le haut-commissaire l'a dit à plusieurs reprises à des travailleurs en situation de...
L'amendement n° 91 de la commission répond à une préoccupation exprimée à la fois par les associations, les entreprises d'insertion et plusieurs députés de divers horizons, de proposer aux salariés des entreprises d'insertion des périodes d'immersion en entreprise. Le terme d'« immersion » a été choisi de manière à laisser une certaine soupless...
La commission émet un avis favorable sous réserve d'une rectification rédactionnelle, consistant à remplacer le mot « et » par une virgule.
L'amendement n° 92 a fait l'objet d'un débat en commission. Sur un nombre de structures d'insertion nous ont demandé d'inscrire une durée plus faible que les six mois prévus dans le projet initial du Gouvernement pour les CDD d'insertion conclus par les entreprises d'insertion, le but étant de faciliter la prise en charge des personnes et de fa...
La commission est tout à fait favorable à cet amendement : M. Pinte parle d'or et a raison de faire cette proposition.
La commission a repoussé ces deux amendements, nos 242 et 352, et cet avis vaut également pour l'amendement suivant de M. Sirugue, n° 317, l'intention est identique. Ils posent deux questions. D'une part, la durée maximale de vingt-quatre mois pose un problème par rapport à la vocation de l'insertion, qui vise une insertion durable dans l'empl...
Avis également défavorable. La demande du président Méhaignerie à M. le haut-commissaire d'un volant de contrats réservés nous semble être la bonne réponse.
Mieux vaut Létard que jamais ! (Sourires.)
La confiance de M. Rogemont est justifiée. La commission avait, à l'origine, repoussé son amendement, car se posait la question du calcul des cotisations retraite, mais ce problème est résolu par les sous-amendements du Gouvernement. Sous réserve de leur adoption, je suis donc, à titre personnel, favorable à l'amendement n° 337. (Les sous-amen...
Là encore, pour répondre à une préoccupation partagée sur la quasi-totalité de ces bancs, l'amendement de la commission vise à définir les conditions dans lesquelles le contrat peut être suspendu lorsqu'une personne effectue un stage d'immersion auprès d'un autre employeur. Les amendements nos 257 rectifié de M. Muzeau et 319 rectifié de M. Sir...
Pour tenir compte des explications qui viennent d'être apportées tant par M. Muzeau que par M. le haut-commissaire, je propose d'accepter la proposition de M. Muzeau, ce qui nous permettrait d'obtenir un accord unanime sur cette disposition.
Je propose, conformément au souhait de M. Muzeau, que nous sous-amendions l'amendement n° 93 en complétant l'alinéa 3 par les mots : « ou une action concourant à son insertion professionnelle ».
Le vote de l'amendement n° 93, modifié par le sous-amendement n° 623, me semble à même de satisfaire tout le monde. Par conséquent, les autres amendements n'ont plus d'objet.
