Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Il y a eu des erreurs dans le passé. Essayons donc de ne pas mettre en place des dispositifs qui aboutiraient aux mêmes effets pervers, sans que l'on ait pu évaluer, mesurer et procéder aux études d'impact. C'est pour cela que l'évaluation me semble une meilleure réponse.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 70, accepté par le Govuernement, est adopté.)

Il est également rédactionnel. (L'amendement n° 71, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La question que soulèvent différents collègues est tout à fait pertinente. Laurent Hénart et moi-même, respectivement rapporteur et rapporteur pour avis lors de l'examen du projet de loi de décentralisation, nous étions du reste inquiétés à l'époque des problèmes que posaient les transferts de compétence. Un amendement de Pierre Méhaignerie pro...

Favorable.

Favorable.

L'amendement est rédactionnel. (L'amendement n° 73, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable : il ne nous paraît pas opportun de prévoir un ajustement dès la loi de finances rectificative pour 2009, le projet disposant que le calcul de la compensation se fondera sur les dépenses constatées en 2008. (Les amendements identiques nos 158 et 305 rectifié, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 15...

Défavorable, car la rédaction de l'alinéa 5 de l'article 3 est suffisamment claire sur ce point. (Les amendements identiques nos 306 et 368, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Cet amendement est rédactionnel. (L'amendement n° 75, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement, dont M. Vercamer est co-signataire, permet à la commission consultative d'évaluation des charges de se prononcer sur l'évaluation des transferts de charges, conformément à son rôle.

Favorable.

Cet amendement précise la fréquence et les modalités de consultation de la commission consultative d'évaluation des charges en 2009, 2010 et 2011. Le sous-amendement du Gouvernement tend à le clarifier ; nous lui sommes donc naturellement favorable. (Le sous-amendement n° 593 est adopté.) (L'amendement n° 77, sous-amendé, est adopté, de même ...

Nous avions déjà indiqué que nous donnerions un avis favorable à cet amendement.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 78, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est un amendement de coordination. (L'amendement n° 79, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

M. Sirugue a raison de souligner que l'accès à l'emploi n'est pas seul en jeu : les problèmes de gardes d'enfants tout comme les problèmes de logement et de transport sont partie intégrante de la question dont nous traitons. La commission avait repoussé cet amendement afin de laisser aux établissements concernés une certain souplesse d'organis...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 80, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Cet amendement a son importance car il tend à permettre aux collectivités, à leur groupement et aux organismes chargés de la gestion d'un service public de recevoir des informations dématérialisées de la part des organismes de sécurité sociale afin de décider de l'attribution de prestations sociales. Je précise que cet amendement reprend le di...

Non, la commission des lois a agi de son propre chef et a eu raison car elle est allée jusqu'au bout des mesures susceptibles de simplifier la loi.