Interventions de Marc-Philippe Daubresse

L'amendement se justifie par son texte même. (L'amendement n° 67, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Permettez-moi au passage de présenter par avance les amendements 31 et 15, rédigés avec Laurent Hénart, qui tendent à ce que chaque année soit dressé un état des recettes de la taxe de 1,1% et du résultat du plafonnement global des niches,

L'amendement n°68 est de cohérence.

tout en intégrant la réflexion de M. de Courson et M. Vercamer puisque nous irons au bout de ce débat en loi de finances. Si c'est possible, il sera proposé de diminuer le taux de la taxe. Voilà le fruit d'une coproduction entre le Parlement et le Gouvernement. Le RSA sera bien évidemment pérenne

mais, parce que nous croyons en ce dispositif, nous sommes persuadés que le montant à payer diminuera à terme. Pour aller plus loin, le rapporteur pour avis de la commission des finances et votre serviteur avons déposé un amendement visant à ce que le dispositif soit intégralement compensé.

Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 222, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Que je sache, certains départements, lorsque le nombre de RMistes a baissé, n'ont pas remboursé le Gouvernement ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous êtes bien mal placés pour nous donner des leçons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Défavorable, car cela relève du domaine réglementaire.

C'est un bon amendement, car il applique le principe non bis in idem. (Sourires.)

Défavorable.

MM. Muzeau et Sirugue ont convaincu la commission, qui a donné un avis favorable à leurs amendements.

La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n°350, qui crée un dispositif très lourd un appareil statistique territorialisé diffusé à plusieurs acteurs , alors que nous avons essayé de simplifier les choses. Quant à l'amendement n°202, il est satisfait par l'alinéa 166. (L'amendement n° 350, repoussé par le Gouvernement, n'est...

Nous partageons ce souci de protection des libertés. Nous avons simplement souhaité remplacer l'expression « situation professionnelle » par les mots « situation sociale, familiale et professionnelle », dans un souci de précision. (Le sous-amendement n° 586, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 302, sous-amendé, accepté ...

Défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment.

L'amendement est satisfait par l'alinéa n°166.

Défavorable.

Défavorable.

Cette question est importante. Elle est apparue dans la discussion générale, et je l'ai également évoquée dans mon rapport. Il s'agit du risque de développement du temps partiel. Je précise que sous tous les gouvernements précédents, quelle que soit, d'ailleurs, leur couleur politique, des dispositifs sont venus favoriser le temps partiel plutô...

Tous ces dispositifs doivent être envisagés avec précaution. Il faut bien mesurer ce que l'on fait. Selon l'étude de la DARES que j'ai mentionnée tout à l'heure, 32 % des salariés à temps partiel déclarent l'être faute d'avoir trouvé un temps plein, c'est-à-dire qu'ils se trouvent dans une situation de temps partiel subi ; 31 % déclarent être ...

Après M. le haut-commissaire, je répète que l'évaluation est essentielle. Plusieurs amendements en ce sens seront d'ailleurs proposés. Il faudra observer précisément ce qui se passera, car il peut effectivement y avoir des effets pervers. Cependant, le dispositif que vous proposez reviendrait à taxer toutes les entreprises de main-d'oeuvre, pu...