Interventions de Marc-Philippe Daubresse
4766 interventions trouvées.
Amendement de précision. (L'amendement n° 61, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission est défavorable à cet amendement, qui nous paraît restreindre de façon excessive la circulation des informations, d'autant que, dans le dispositif du RMI, on transmettait ces informations au président de la commission locale d'insertion. Ce qui va remplacer la CLI dans le nouveau dispositif, ce sont les équipes pluridisciplinaires...
Favorable. (L'amendement n° 200, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
Défavorable.
Défavorable. L'article R 262-22-4 prévoit trente jours pour répondre, contre quinze dans l'amendement, qui est donc moins intéressant.
Même avis que la commission des finances.
C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 219, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il s'agit de corriger une erreur matérielle. (L'amendement n° 62, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
C'est un amendement de cohérence. (L'amendement n° 63, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 220, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission est favorable à cet amendement sous réserve de la modification rédactionnelle proposée par son sous-amendement n° 598.
La commission a émis un avis défavorable. Il s'agit d'exonérer du paiement de la contribution additionnelle les retraités qui utiliseraient leur assurance vie pour financer leur dépendance. Mais pourquoi l'assurance vie et pas d'autres revenus du capital ? Par ailleurs, dans quelques mois aura lieu un grand débat sur le risque dépendance. C'e...
Favorable, en cohérence avec tout ce que nous avons dit depuis le départ. L'alinéa inséré après l'alinéa 13 serait donc ainsi rédigé : « En cas de travail dissimulé répondant aux conditions mentionnées au premier alinéa, les organismes chargés du service du revenu de solidarité active suspendent son versement en mettant en oeuvre les procédure...
Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 221, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n°64 est rédactionnel. (L'amendement n° 64, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n°65 est également rédactionnel. (L'amendement n° 65, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable. Cela relève du domaine réglementaire. (L'amendement n° 385, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La commission a repoussé ces amendements, car ils sont satisfaits par l'alinéa n°142. (L'amendement n° 406 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 390 n'est pas adopté.)
C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 66, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Comment l'opposition peut-elle nous faire la leçon aujourd'hui alors qu'il y a quelques années un gouvernement de gauche lançait l'APA sans la financer, laissant ses successeurs dans l'embarras ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Aujourd'hui, le haut-commissaire et le Gouvernement ont eu à coeur de prévoir un dispositif clair de ...
