Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Favorable.
La commission suggère à M. Muzeau de retirer son amendement, qui est satisfait par l'alinéa 105 du texte gouvernemental.
C'est un amendement de précision.
C'est un amendement rédactionnel.
Cet amendement précise que la fonction d'élaboration et de suivi du PPAE peut être déléguée par le nouvel opérateur à ses cotraitants. Il convient d'en tenir compte.
Défavorable. S'agissant de la filière de l'insertion professionnelle, le délai doit être court. Il faut mettre le dispositif sous tension. Les chances de retrouver un emploi sont d'autant plus fortes que l'on agit plus vite.
Amendement de précision. (L'amendement n° 44, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je laisse à M. Tian ce soin.
Favorable.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 47, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission des affaires sociales a donné un avis défavorable à l'amendement. Nous aurons, à l'occasion de l'amendement conjoint des commissions des finances et des affaires sociales,
Nous sommes également d'accord avec M. Sirugue. Il s'agit d'un amendement rédactionnel, qui propose de porter à trois mois le délai durant lequel le contrat énumérant les engagements réciproques en matière d'insertion professionnelle et sociale doit être conclu entre le bénéficiaire du RSA et le département, afin que les choses se fassent corr...
un débat sur le financement du RSA et la proposition que nous vous faisons d'un plafonnement global des niches fiscales, qui nous semble être le meilleur outil en termes de justice et permettra de faire participer les plus aisés au financement du RSA. Il est normal que nous en débattions, mais pour créer un nouvel impôt, c'est à la loi, non a...
Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 49, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Il y a deux manières de voir : on peut considérer que cela va de soi, ou qu'il vaut mieux l'écrire. Sagesse.
La commission n'a pas examiné cet amendement, mais elle émet un avis très favorable. Il ne faut pas oublier les groupements de collectivités. (L'amendement n° 624 est adopté.)
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 51, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Favorable.
Cet amendement procède de la même inspiration. (L'amendement n° 53, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Nous avons une discussion avec le Gouvernement sur ce point, mais nous sommes ici au Parlement, et la commission a donné un avis favorable à cet amendement. Parce que la logique de l'amendement que Laurent Hénart et moi-même allons vous proposer tout à l'heure, c'est une logique dans laquelle le dispositif de plafonnement des niches fiscales vi...
