Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Avis défavorable, car il est satisfait par un amendement ultérieur.

Nous sommes d'accord avec le principe que vient d'énoncer M. Muzeau. La personne concernée doit, en effet, pouvoir faire connaître ses observations. J'avais initialement déposé un sous-amendement n° 585, auquel je substitue et je réponds, en cela à la demande de M. Muzeau le sous-amendement n° 629 qui tend à remplacer les mots « un représen...

C'est un amendement de précision. (L'amendement n° 55, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est également un amendement de précision. (L'amendement n° 56, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est encore un amendement de précision. (L'amendement n° 57, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable.

Je souhaite faire remarquer que l'amendement n° 581 de M. de Courson a été examiné en commission des affaires sociales et a reçu un avis défavorable pour les raisons avancées par Laurent Hénart à l'instant. Tout le monde propose son Meccano fiscal parce que nous sommes à la recherche d'idées et de solutions. Mais je signale au passage que le G...

Défavorable. Nous nous sommes expliqués sur cette question tout à l'heure en apportant une simplification. (L'amendement n° 10, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous pouvons parfaitement maîtriser le dispositif du plafonnement global des niches fiscales, qu'il faudra bien entendu développer dans le cadre du projet de loi de finances. J'observe que nombre de propositions ont été faites, sur la formation professionnelle, sur les stock-options et maintenant sur l'abattement sur les bas salaires. Sur tous ...

Laurent Hénart et moi-même vous invitons à la sagesse et vous demandons d'approuver le maintien de la taxe de 1,1 % et le plafonnement des niches fiscales.

Favorable.

Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 58, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est un amendement de simplification. (L'amendement n° 59, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est de la co-production !

Amendement de précision. (L'amendement n° 60, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Par son amendement, M. Tian réintroduit non seulement l'État, mais également la Caisse des dépôts et consignations. Nous préférons, quant à nous, que l'on se limite à l'État. Tel est l'objet de mon sous-amendement n° 584.

Je préfère, quant à moi « demandent » à « doivent demander ».

La commission, bien qu'elle soit très favorable au travail accompli par M. Hénart, est défavorable à son amendement car, comme notre collègue vient de le préciser lui-même, il est satisfait.

On peut faire les deux !

Amendement de précision ! (L'amendement n° 218, accepté par le Gouvernement, est adopté.)