Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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La commission est favorable à cet amendement. Si on se situe dans un régime dérogatoire, il convient effectivement de motiver la décision.
Avis favorable.
Coordination. (L'amendement n° 25, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Amendement de précision. (L'amendement n° 26, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Défavorable : quelle est au juste l'objet de cet amendement ? Les organismes compétents en matière d'action sociale vers lesquels sont orientées les personnes sont soit des associations spécialisées, soit des organismes tels que les conseils communaux d'action sociale. L'État n'est pas concerné : son action sociale résiduelle ne s'exerce que da...
L'amendement n° 37, reprenant une proposition de MM. Apparu et Tian, précise le cas rappelé par le haut commissaire où une personne, orientée vers le nouvel opérateur du service public de l'emploi et qui en serait radiée pour une durée significative faute de rechercher activement un emploi, peut avoir besoin d'une réorientation vers un organism...
La commission a repoussé cet amendement parce qu'il est satisfait par l'article L. 262-24, alinéa 83.
L'amendement n° 38 tend à allonger de six à douze mois le délai d'orientation vers un organisme d'insertion pour les personnes les plus désocialisées.
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 39, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Cet amendement est important parce qu'il clarifie et simplifie les règles de gestion du RSA. C'était une volonté constante de la commission lorsqu'elle a examiné ce texte. Par ailleurs, il satisfait plusieurs amendements de diverses origines visant à ce que les CCAS de nos communes puissent, comme pour le RMI, conserver leur statut d'instructe...
Amendement rédactionnel. (L'amendement n° 40, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Avis favorable. (Le sous-amendement n° 589 est adopté.) (L'amendement n° 27, sous-amendé, est adopté.)
La commission, favorable au fond des deux amendements, a finalement adopté l'amendement n° 343.
Favorable !
L'amendement n° 41 est de précision.
Techniquement, cet amendement tombe. Il n'empêche que la préoccupation de M. Sirugue est réelle. Je vais donc répéter de manière plus précise ce que j'ai expliqué tout à l'heure. La Caisse nationale d'allocations familiales et le nouvel opérateur ne doivent pas décider par convention de leur rôle respectif dans la gestion du RSA avec seulement...
La désignation d'un représentant des CCAS pourrait poser un problème d'ordre technique, mais la commission est favorable à cet amendement, car il est cohérent avec la réintroduction du CCAS au sein du dispositif que nous venons de voter.
Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 217, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission des affaires sociales a également beaucoup débattu de cette question et a donné un avis défavorable à cet amendement, d'abord pour une question de principe. On entend beaucoup parler de fichiers en ce moment et il faut faire attention à la diffusion d'un certain nombre d'entre eux. Je suis maire moi aussi. Les maires sont évidemm...
Cet amendement donne aux départements la liberté de conventionner.
