Interventions de Marc-Philippe Daubresse

En effet, monsieur le président. (L'amendement n° 1380, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Eh oui, c'est vrai !

À ce stade des débats, je voudrais appeler l'attention de notre collègue Garrigue et des auteurs des autres amendements sur le risque de tomber dans la caricature. J'entends bien l'injonction, monsieur Brard : il faut faire payer les riches

Même à Lambersart, ils paient des impôts locaux, ne vous en faites pas !

Parmi les 500 personnes du magazine Challenges que vous citez, combien bénéficient du bouclier fiscal d'après vous ? Quasiment aucune, monsieur Brard !

Mais ces personnes-là, monsieur Brard, usent en toute légalité des différentes niches fiscales

Monsieur Muzeau, vous pouvez dire ce que vous voulez, mais cela fait quinze ans que je milite avec Pierre Méhaignerie pour le plafonnement des niches fiscales.

Nous obtenons gain de cause aujourd'hui et nous n'allons pas bouder notre plaisir ! Reconnaissez la constance de notre position sur le sujet.

Les personnes les plus aisées profitent le plus des niches fiscales, mais ce ne sont pas elles qui bénéficient le plus du bouclier fiscal. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mes chers collègues socialistes, prenons un critère évoqué pendant la campagne pour les élections présidentielles : M. Hollande estimait le seuil de la richesse à 3 500 euros de revenus par mois cela avait même fait débat avec Mme Royal. Parmi les contribuables, 10 % déclarent plus de 3 500 euros par mois et vont payer 60 % de l'assiette glo...

Si encore la levée du bouclier fiscal permettait un fort rendement financier ! Mais en fait, cela ne rapporterait pas plus de 3 %, autrement dit 40 millions d'euros sur un total de total de 1,5 milliard d'euros. Enfin, monsieur Martin, permettez-moi de rétablir la chronologie des événements dont les dépêches AFP peuvent apporter la preuve. Le ...

Ensuite est organisée une convention sociale de l'UMP

début juin, c'est-à-dire bien avant que le Président de la République

ne propose une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital. Début juin, monsieur Martin, nous proposons le financement d'une partie du RSA par le plafonnement global des niches fiscales. Votre démonstration est donc erronée. Pour toutes ces raisons, j'invite mes collègues de la majorité à bien réfléchir à leur vote. Nous avons fait des réformes,...

de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Nous savons que M. Tian déploie beaucoup d'énergie dans la lutte contre la fraude.

Nous connaissons les réflexions de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'interconnexion des fichiers, qui est indispensable si nous voulons progresser dans ce domaine. Cependant, nous avons rejeté l'amendement tel qu'il est rédigé. En effet, depuis le départ, la commission s'est fixé une ligne de conduite : elle e...

Je suis d'autant plus surpris par cet amendement que M. Sirugue nous a expliqué en long et en large que les départements devaient à tout prix être préservés et que le transfert de charges devait se faire dans le plus strict respect de la Constitution telle que nous l'avons précédemment révisée. Le RSA est une prestation unique, destinée à un e...

J'ai déjà défendu cet amendement, qui répond à une préoccupation de plusieurs collègues quant à la possibilité de dresser un bilan annuel des dépenses et des recettes. Cela permettrait d'ajuster le taux du prélèvement de 1,1 % sur les revenus patrimoniaux, que l'amendement propose de diminuer si c'est possible, en fonction des recettes provenan...

Je comprends l'intention de M. Decool, mais c'est l'objet même du RSA, comme n'a cessé de nous le rappeler le haut-commissaire. Le RSA vise précisément à inciter à la reprise d'une activité, puisque chaque heure travaillée supplémentaire permet de gagner davantage. Ajouter la mention que vous proposez reviendrait à inclure dans le texte une pét...

Amendement rédactionnel.