Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui abroge une disposition dont l'abrogation est déjà prévue. (L'amendement n° 426, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 82, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 83, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit aussi d'un amendement de coordination. (L'amendement n° 427, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement est important car il permet au juge des enfants de confier la gestion du RSA servi aux familles monoparentales à un délégué aux prestations familiales lorsque la prestation n'est pas utilisée dans l'intérêt de l'enfant, ce qui arrive malheureusement parfois, comme nous avons tous pu le constater dans nos circonscriptions.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 429, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

C'est un amendement de cohérence terminologique. (L'amendement n° 84, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Une fois de plus, M. Sirugue pose une vraie question que nous avons déjà évoquée : la combinaison entre la prime pour l'emploi et le RSA. Le dispositif prévu par le Gouvernement fait du RSA un acompte sur la prime pour l'emploi au cas où celle-ci deviendrait plus favorable à l'issue d'une année. Le nombre de ménages concernés est de 1,4 millio...

Une enquête de la DARES, publiée en juin 2008, fait apparaître que la mensualisation est considérée comme sans intérêt par une majorité de bénéficiaires de la PPE. En effet, seulement 4 % des personnes ayant répondu à cette enquête ont déclaré souhaiter bénéficier à l'avenir d'acomptes de PPE et 12 % de la mensualisation, 78 % préférant le vers...

Le projet du Gouvernement précise bien que le RSA engendrera des droits connexes, non liés à un statut, comme c'était le cas pour le RMI, mais à des ressources et à une situation familiale. Nous avons essayé de trouver un système permettant de mettre en relation les droits connexes locaux, ce qui pose problème eu égard à la libre administratio...

Nous n'avons pas l'intention d'imposer quoi que ce soit aux collectivités, mais de rendre cohérent le dispositif, qui doit être fonction des revenus et de la situation familiale, non du statut. Cela étant, j'entends vos remarques et je propose donc de retirer l'amendement, en faisant confiance aux sénateurs pour trouver une solution qui ne por...

Il est défendu. (L'amendement n° 418, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement de précision.

Défavorable, comme à l'article 2 sur la même question. (L'amendement 423, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défavorable : cet amendement est satisfait par l'article 74-1 de la Constitution.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Amendement rédactionnel, monsieur le président. (L'amendement n° 124, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Défavorable, parce que l'amendement tend à moins bien protéger les personnes concernées.

C'est un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 125 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 16, amendé, est adopté.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 126, accepté par le Gouvernement, est adopté.)