Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
L'amendement de la commission poursuit le même but que le précédent. Sont concernées cette fois-ci les associations intermédiaires, dont il répond à une des préoccupations.
Favorable. (Le sous-amendement n° 615 est adopté.) (L'amendement n° 94, sous-amendé, est adopté.)
L'amendement n° 95, comparable à celui qui concernait les associations intermédiaires, a déjà été défendu.
C'était en 1992 qu'il fallait le proposer !
Avis défavorable.
Puisque l'urgence a été déclarée sur ce texte,
la commission veillera à ce que, dès que le dispositif aura été présenté, il s'applique aussi aux associations intermédiaires. C'est la position que nous soutiendrons en commission mixte paritaire.
Cet amendement transpose au contrat à durée déterminée d'insertion les possibilités de suspension et de rupture que nous venons d'examiner en les étendant aux associations intermédiaires. Dans un souci de coordination avec le sous-amendement n° 323, je vous propose de compléter par un sous-amendement n° 625 l'alinéa 3 de l'amendement n° 96 par...
Nous maintenons également la nôtre : avis défavorable.
L'amendement a le même objet que les précédents, mais il concerne les ateliers et les chantiers d'insertion. À titre personnel, je suis favorable au sous-amendement du Gouvernement.
Je confirme que le contrat n'est pas suspendu pendant ce temps, ce qui garantit les droits du salarié. (Le sous-amendement n° 617 est adopté.) (L'amendement n° 97, sous-amendé, est adopté.)
L'amendement n° 98 reprend la même disposition que précédemment pour les ateliers et chantiers d'insertion.
Avis défavorable aux deux amendements.
L'amendement 99 transpose aux contrats à durée indéterminée d'insertion les possibilités de suspension et dea rupture prévues pour les CAE et les CIE. Je propose, cette fois encore, de compléter par un sous-amendement n° 626 le°1° par les mots « ou de suivre une action concourant à son insertion professionnelle » pour répondre à la préoccupatio...
Favorable. (Les sous-amendements nos 626 et 618, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'amendement n° 99, sous-amendé, est adopté.)
La commission y est favorable sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 588.
Avis défavorable. Nous n'avons pas la même lecture que M. Rogemont. Il nous semble en effet important que les conseils généraux ne soient pas des payeurs aveugles et qu'ils continuent à prescrire des contrats aidés. Si le nouvel opérateur qui résultera de la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC signait toutes les conventions individuelles attachées ...
Amendement de clarification.
Amendement rédactionnel.
