Interventions de Marc-Philippe Daubresse

C'est un sous-amendement de cohérence rédactionnelle. (Le sous-amendement n° 596, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

C'est un amendement de précision rédactionnelle. (L'amendement n° 119 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il s'agit de rectifier une erreur de renvoi. (L'amendement n° 121, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

M. Muzeau propose un article additionnel qui vise ni plus ni moins qu'à subordonner les allégements de charges sociales à l'ouverture d'une négociation salariale. À la lecture de mon rapport, vous comprendrez que je n'ai pas éludé la question du temps partiel. J'ai dit un certain nombre de choses, tout comme M. Méhaignerie de son côté. Nous so...

M. Chossy est vigilant sur tout ce qui touche à la loi de 2005 sur les personnes handicapées,

et il a parfaitement raison. Quelques-uns d'entre nous y avons d'ailleurs été associés dans un gouvernement précédent. Un engagement fort a été pris lors de la conférence de 2008. Pour toutes ces raisons, et compte tenu de la nature même du dispositif RSA, qui s'adresse, par définition, aux populations dont la situation au sein de notre socié...

Avis très favorable.

Je propose que nous poursuivions notre réflexion sur le dispositif proposé par M. Chossy pendant la navette parlementaire.

La commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 171, mais un avis favorable à l'amendement suivant de M. Muzeau, qui précise que le RSA est un dispositif de lutte contre la pauvreté. On pourrait considérer que l'amendement n° 171 est satisfait dans la mesure où les articles 1er et 2 reprennent la quasi-totalité de ses termes. Mais ...

Monsieur le haut-commissaire, si l'amendement est adopté, il faudra alors supprimer deux ou trois alinéas ultérieurs du texte qui reprennent la même idée. Peut-être cette rédaction plus ramassée est-elle plus judicieuse. Dans le souci du dialogue que nous avons engagé depuis le début de l'examen de ce texte, je m'en remets à la sagesse de l'As...

Madame la présidente, je n'ai pas voté contre l'amendement n° 171 pour les raisons que je viens d'évoquer. Cela dit, il faudra supprimer les alinéas 6 à 8 de l'article 1er ainsi que l'alinéa 6 de l'article 2.

Ne votons pas des lois bavardes, car si je comprends l'intention de Mme Crozon de donner de la force aux premiers articles d'un texte j'avais fait de même lorsque j'avais rapporté un texte sur le logement , je suis d'accord avec ce que vient de dire le président Méhaignerie. S'agissant de l'amendement n° 22, présenté à l'initiative de M. Mu...

J'ajouterai qu'un problème d'équité se pose. Tout le monde devant percevoir le même revenu à situation de famille égale et quantité de travail égale, on ne peut discriminer les bénéficiaires du RSA en fonction de leur ancienneté dans l'emploi.

Par ailleurs, vouloir limiter le RSA dans le temps est une chose, envisager que le fonds national qui alimentera le RSA diminue en est une autre. Certes, le RSA permettra à un certain nombre de bénéficiaires de revenus d'assistance de retourner vers l'emploi, mais le dispositif prend aussi en compte les travailleurs modestes : il est donc essen...

Défavorable. Monsieur Muzeau, vos propos me font penser au texte d'un tract électoral d'un ministre que j'ai bien connu il s'agissait des élections municipales : « Un emploi pour tous, du travail pour chacun ».

Il siégeait plutôt de l'autre côté de l'hémicycle ! Nous souhaitons évidemment que le RSA conduise à terme à un emploi à temps plein. La preuve en est que je n'ai pas sous-estimé le problème du temps partiel : il suffit de vous reporter à la page 10 de mon rapport. Or, selon une étude de la DARES de 2007, 32 % des personnes travaillant à temps...

Il n'est pas minoritaire si j'en crois l'étude de la DARES de 2007. Votre amendement n'est donc pas acceptable en l'état, même s'il est vrai que nous poserons, au cours du débat, le problème du travail à temps partiel et celui des risques d'effets de seuil, inhérents à tout dispositif mis en oeuvre.

Ce n'était pas dans un second temps !

de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. La commission a donné un avis défavorable à l'amendement 295 et, par conséquent, à l'amendement 587, qu'elle n'a pas examiné. Au cours du débat qui s'est tenu en préambule à l'article, on a bien vu l'importance de la gouvernance du dispositif. Si nous croyons tous que le RSA va...

Je n'ai pas commenté l'amendement du Gouvernement, puisqu'il va dans le sens de toute une série d'amendements de la commission visant à simplifier la gouvernance du dispositif. Par ailleurs, si l'on ajuste un programme pluriannuel, n'est-ce pas qu'on l'a préalablement adopté ? Les programmes, en effet, ne connaissent pas la génération spontané...