Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Je mets aux voix l'amendement n° 88. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 18. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 18, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 19. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 20. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 21. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 148. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Je mets aux voix l'amendement n° 148. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 12, modifié par l'amendement n° 148. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 22. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)