Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Sur l'article 19, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 31. Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 32. Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 129. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 19, modifié par les amendements adoptés. (L'article 19, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 20, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 72. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour le soutenir.

L'amendement n° 72 est retiré. Je mets aux voix l'article 20. (L'article 20 est adopté.)

L'article 21 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 21 est adopté.)

Sur l'article 22, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 33. Il s'agit d'un amendement de coordination de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour le soutenir.

La commission et le Gouvernement y sont favorables. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 130. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 22, modifié par les amendements adoptés. (L'article 22, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 22 bis, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 34. Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 74, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 158 rectifié. L'amendement n° 74 a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont favorables, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 158 rectifié. Je mets aux voix le sous-amendement n° 158 rectifié. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 74, modifié par le sous-amendement n° 158 rectifié. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 22 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 22 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 22 ter, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 147. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

La commission est favorable à cet amendement. La parole est à M. Marcel Rogemont.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

La parole est à M. le rapporteur.