Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Je mets aux voix l'amendement n° 48. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 49. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 31 ter, modifié par les amendements adoptés. (L'article 31 ter, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 95, portant article additionnel après l'article 31 ter. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 95. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 31 quater, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 31 quater est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 150, portant article additionnel après l'article 31 quater. La parole est à M. le secrétaire d'État pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 150. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 138, tendant à la suppression de l'article 32. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir cet amendement.

Quel est l'avis de la commission ?

Je vous en prie, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 50 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 161. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir ce sous-amendement et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 138 et 50.

Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 161 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 138. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix le sous-amendement n° 161. (Le sous-amendement est adopté.)