Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, la parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
Mes chers collègues, je signale à ceux d'entre vous qui songent à recourir au PPP pour la construction de grands stades que l'Allemagne vient de battre la Turquie, en coupe d'Europe de football, par trois buts à deux. (Sourires.) La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je mets aux voix l'exception d'irrecevabilité. (L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Michel Diefenbacher.
La parole est à M. Jean-Michel Clément.
La parole est à M. Jean-François Mancel.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Sénat. Nous abordons l'examen d'amendements portant articles additionnels avant l'article 1er.
Je suis saisi d'un amendement n° 84. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 84. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 96. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
