Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 96. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous en venons à l'article 1er.
Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 91. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
La parole est à M. Philippe Folliot.
Sur l'amendement n° 91, je suis donc saisi d'un sous-amendement n°164, proposant de substituer, au nombre 50, le nombre 10. La parole est à M. Charles de Courson.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 164. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 91. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 97. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je mets aux voix l'amendement n° 97. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
