Interventions de Marc-Philippe Daubresse

Je mets aux voix l'amendement n° 98. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 99. La parole est à M. Jean-Michel Clément, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 99. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 8. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 1er.

Je suis saisi d'un amendement n° 100. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.

Je vous en prie, monsieur Urvoas. Vous avez la parole, pour défendre les amendements nos 100 et 101.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 100 et 101 ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 100. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 101. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 85, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.