Contrats de partenariat

Sur l'article 31 ter, je suis saisi d'un amendement n° 48. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je mets aux voix l'article 31 ter, modifié par les amendements adoptés. (L'article 31 ter, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 95, portant article additionnel après l'article 31 ter. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir cet amendement.

Sur l'article 31 quater, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 31 quater est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 150, portant article additionnel après l'article 31 quater. La parole est à M. le secrétaire d'État pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 138, tendant à la suppression de l'article 32. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir cet amendement.

L'amendement n° 50 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 161. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir ce sous-amendement et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 138 et 50.

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 7 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

Sur l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 1. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir cet amendement.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le sénat, relatif aux contrats de partenariat (nos 779, 967, 971). La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, la parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mes chers collègues, je signale à ceux d'entre vous qui songent à recourir au PPP pour la construction de grands stades que l'Allemagne vient de battre la Turquie, en coupe d'Europe de football, par trois buts à deux. (Sourires.) La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Sénat. Nous abordons l'examen d'amendements portant articles additionnels avant l'article 1er.

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 91. La parole est à M. Charles de Courson, pour le soutenir.

Sur l'amendement n° 91, je suis donc saisi d'un sous-amendement n°164, proposant de substituer, au nombre 50, le nombre 10. La parole est à M. Charles de Courson.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)

Je vous en prie, monsieur Urvoas. Vous avez la parole, pour défendre les amendements nos 100 et 101.