Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
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Je suis saisi d'un amendement n° 85, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 9 de la commission. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 10 de la commission. Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement est adopté.)
