Contrats de partenariat

Sur l'article 26, je suis saisi d'un amendement n° 135. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le soutenir.

Sur l'article 27, je suis saisi d'un amendement n° 136, qui a déjà été défendu par M. Jean-Jacques Urvoas, et qui fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 145, portant article additionnel après l'article 27. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour le soutenir.

Sur l'article 28, je suis saisi d'un amendement n° 90. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

L'amendement n° 137 a été défendu. Avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Sur l'article 28 bis, je suis saisi de plusieurs amendements. L'amendement n° 40 de la commission est rédactionnel. Avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 42 de la commission tend à corriger une erreur de référence. Avis favorable du Gouvernement Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 43 de la commission est rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 44 de la commission est également rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 159. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'article 28 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 28 bis, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 28 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets directement aux voix. (L'article 28 ter est adopté.)

Sur l'article 28 quater, je suis saisi d'un amendement rédaction, n° 45, de la commission. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 28 quinquies, je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 46, de la commission, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

À l'article 29, Je suis saisi d'un amendement n° 165. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 160, portant article additionnel après l'article 29. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

L'article 31 a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi d'un amendement n° 56. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 156. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 56 et soutenir le sous-amendement n° 156

Je suis saisi d'un amendement n°69, portant article additionnel après l'article 31. La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx, pour le soutenir.

Sur l'article 31 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 31 bis est adopté.)