Contrats de partenariat

Sur l'article 22, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 33. Il s'agit d'un amendement de coordination de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour le soutenir.

La commission et le Gouvernement y sont favorables. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 130. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Sur l'article 22 bis, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 34. Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 74, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 158 rectifié. L'amendement n° 74 a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont favorables, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 158 rectifié. Je mets aux voix le sous-amendement n° 158 rectifié. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 74, modifié par le sous-amendement n° 158 rectifié. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 22 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 22 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 22 ter, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 147. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 151. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Sur l'article 23, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 36. Cet amendement de la commission a déjà été défendu. Le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 131. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Nous passons aux amendements portant articles additionnels après l'article 24. Je suis d'abord saisi d'un amendement n° 63. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour le soutenir.

Sur l'article 25, je suis saisi de plusieurs amendements. L'amendement n° 37, présenté par M. le rapporteur, est défendu et fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. Le Gouvernement lève-t-il le gage ?

Je mets aux voix l'amendement n° 37, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 38, présenté par M. le rapporteur. Cet amendement est défendu et fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 39, présenté par M. le rapporteur. Cet amendement est défendu et fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 134, qui fait l'objet d'un avis favorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 64, portant article additionnel après l'article 25. La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 66. La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx, pour le soutenir.