Contrats de partenariat

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (nos 779, 967, 971)

La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 106 et 92, pouvant être soumis à une discussion commune malgré leur place. L'amendement n° 92 fait l'objet d'un sous-amendement n° 162. La parole est à M. Marcel Rogemont, pour soutenir l'amendement n° 106.

Je suis saisi d'un amendement n° 11. Il s'agit d'un amendement de précision de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 12. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Cet amendement fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'article 2 bis ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 2 bis est adopté.)

Sur l'article 3, je suis saisi d'un amendement n° 13, deuxième rectification. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 3, modifié par l'amendement n° 13, deuxième rectification. (L'article 3, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 86. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 14. Cet amendement de la commission est rédactionnel et recueille un avis favorable de la part du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 6, je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour le soutenir.

Sur l'article 7, je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à M. Claude Goasguen, rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 52 rectifié, présenté par la commission des finances, saisie pour avis. Cet amendement de précision recueille un avis favorable de la part de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 61. (Après deux épreuves à main levée déclarées douteuses, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 155. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 87. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 73, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 157. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 149. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.