Contrats de partenariat

Je suis saisi d'un amendement n° 54. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 26. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 122. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 123. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 124. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 125. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 94, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 163. La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 94.

Je suis saisi d'un amendement n° 126. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 127. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 27. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 128. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 28. Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 29 portant article additionnel après l'article 16. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement n° 30, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Le Gouvernement est favorable à cet amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 30, deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 17, modifié par l'amendement n° 30, deuxième rectification. (L'article 17, ainsi modifié, est adopté.)

Sur l'article 19, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 31. Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 32. Il s'agit d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 129. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Sur l'article 20, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 72. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour le soutenir.