Contrats de partenariat

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 88. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 18, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 148. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 22. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 89. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 65. La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour le soutenir.

Madame des Esgaulx, devant cette alliance objective entre M. le secrétaire d'État et M. le rapporteur, retirez-vous cet amendement ?

Avec l'article 15, nous en arrivons au chapitre II, qui appelle pour une bonne part la même argumentation que celle qui a été développée hier soir et ce matin. Je suis saisi d'un amendement n° 23. Il s'agit d'un amendement rédactionnel de la commission, auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix.

Je suis saisi d'un amendement n° 93. Il reprend exactement les mêmes arguments que ceux qui ont été exposés longuement hier. Je vous propose de le soutenir rapidement, monsieur Folliot. Vous avez la parole.

M. Folliot sous-amende donc l'amendement n° 93 en remplaçant les mots : « 50 millions d'euros » par les mots : « 10 millions d'euros ». Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement et sur l'amendement n° 93 ?

La commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 114. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 115. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 139. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 140. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 24. Il s'agit d'un amendement de coordination de la commission auquel le Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 16, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 116. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 120. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 121. Cet amendement a été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)