Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : baux ; baux professionnels ; fonds libéral. réglementation. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'instauration d'un nantissement du fonds libéral. À l'instar des autres fonds, la reconnaissance du fonds libéral comme véritable entité économique devrait permettre de l'apporter en garantie de son propre financement, véritable levier de son développement économique. Or, ...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser l...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui dema...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son admi...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de ga...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'obje...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable ...

Thèmes : recherche ; agriculture ; recherche appliquée. moyens

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le financement de la recherche agricole appliquée. Le Gouvernement envisage, dans le cadre de la loi de finances pour 2011, de transférer les crédits publics de génétique animale et de génétique végétale sur le compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). Ce t...

Thèmes : recherche ; agriculture ; recherche appliquée. moyens

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le financement de la recherche agricole appliquée. Le Gouvernement envisage, dans le cadre de la loi de finances pour 2011, de transférer les crédits publics de génétique animale et de génétique végétale sur le compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). Ce t...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur baisse de moitié du crédit d'impôt accordé pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur la résidence principale des particuliers. De nombreux particuliers ont cru aux promesses du ...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réduction des délais de paiement. Depuis le 1er janvier 2009, en vertu de la loi de modernisation de l'économie, le délai convenu entre les fournisseurs et leurs clients pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'ém...

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. actualisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le renouvellement des manuels scolaires. Dans le cadre de la réforme des lycées, le changement des programmes induit la nécessité de refaire les manuels. Ce renouvellement doit intervenir à la prochaine rentrée ce qui peut représenter un délai très court pour les éditeurs. Il souhaite savoir quelles sont ses intent...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; filière littéraire. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de la série littéraire du baccalauréat. La série littéraire a perdu cette année 2 % de ses effectifs contre une baisse de 0,37 % pour la série scientifique et 1,29 % pour la série économique et sociale. En vingt ans, les effectifs de la filière littéraire ont baissé de 28 % alors que les autres filières on...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de ...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de ...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de pr...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissi...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes au sujet du bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émi...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'inquiétude des entreprises artisanales de travaux publics et de paysage quant aux réflexions engagées vers une éventuelle modification du taux de TVA. En effet, bien que ces entreprises partagent l'objectif de réduction des déficits de l'État, elles estiment que le taux de TVA réd...

Thèmes : TVA ; taux ; travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur une possible remise en cause du taux de TVA (5,5 %) sur les travaux d'entretien-amélioration du bâtiment. Cette mesure de relance et de soutien concerne la plupart de nos concitoyens. Par ailleurs, la TVA à taux réduit a permis de développer l'activité du secteur (création d'emplois dans la fil...