Marc Le Fur
Question N° 91654 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes au sujet du bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par les activités de l'administration concernée. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis au point une méthode consistant à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles. Il lui demande de transmettre le bilan carbone de son ministère.
Réponse émise le 14 décembre 2010
Le ministère des affaires étrangères et européennes a réduit ses implantations parisiennes par la vente de plusieurs bâtiments. Ce regroupement immobilier a également conduit, en 2008 et 2009, à la réalisation de travaux d'envergure avec la construction du centre des archives diplomatiques de La Courneuve et la reconversion du siège de l'ancienne Imprimerie nationale qui accueille désormais quelque 1 200 agents de ce département ministériel. Dans ce contexte particulier, la réalisation, en 2008 ou 2009, d'un bilan carbone de l'administration centrale, donnant une évaluation des émissions de gaz à effet de serre, a été jugée peu opportune. La situation étant désormais stabilisée, une procédure de marché a été lancée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.