Marc Le Fur
Question N° 91690 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui demande de préciser le degré de réalisation des huit indicateurs pour son ministère.
Réponse émise le 14 décembre 2010
Le ministère des affaires étrangères et européennes a rempli 7 des 8 indicateurs 2009, récupérant 95 % de la somme gelée, soit 3 MEUR. Concernant l'indicateur non validé, le ministère a remis, après le 31 mars 2009, son plan « administration exemplaire » du fait des déménagements sur les sites de Convention et de La Courneuve et de la réorganisation des services. Le commissariat général au développement durable n'a pas retenu le caractère exceptionnel de ces circonstances.
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