Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : sports ; tir sportif ; lanceurs à air comprimé. détention. réforme

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la révision de la classification des armes à feu qui concerne les tireurs, les collectionneurs, les chasseurs, et les amateurs de paintball. Le basculement du statut du paintball et de l'airsoft dans la catégorie des armes a feu a été évoqué ; or l'on se situe dans le domain...

Thèmes : recherche ; agriculture ; recherche appliquée. moyens

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le financement de la recherche agricole appliquée. Le Gouvernement envisage, dans le cadre de la loi de finances pour 2011, de transférer les crédits publics de génétique animale et de génétique végétale sur le compte d'affectation spéciale du développement agricole et rural (CASDAR). Ce t...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le plan « administration exemplaire ». Le plan « administration exemplaire » impose aux ministères de satisfaire à huit indicateurs de développement durable dans le but d'intégrer les critères environnementaux et sociaux dans les achats et le fonctionnement des services de l'État. Il lui d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; mission administration générale et territoriale de l'État. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la contribution de la mission administration générale et territoriale de l'État à la réforme de l'État. Cette mission, qui est au coeur de l'action de l'État incarne la permanence de l'État, notamment dans l'espace territorial de la République. Il lui demande de lui indiquer...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; communication. réglementation. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'appel pour préserver une généalogie libre basée sur l'entraide et le partage. Grâce à ses archives qui figurent parmi les plus riches du monde, les mieux organisées et les plus accessibles, la France donne à chacun et à chacune, depuis plusieurs siècles, un accès aisé et gratuit aux documents historiq...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pénurie de logements étudiants qui, malgré les efforts de l'État, demeure d'actualité. En effet, bien que pour la première fois les objectifs de construction de logements étudiants aient été atteints, avec 13 461 chambres livrées pour cette année, il s'avère que le retard accumulé durant l...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le Premier ministre sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6 % de fonctionnaires handicapés. Elle précise en outre que les ministères qui ne respecteraient pas cet ...

Thèmes : justice ; conciliateurs ; exercice de la profession. rapport. propositions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conciliateurs de justice. Le premier président de la cour d'appel de Paris et le directeur de l'École nationale de la magistrature ont présenté un rapport intitulé « Célérité et qualité de la justice - Les conciliateurs de justice », produit du travail d'un groupe qui r...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émission...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; administrations et ministères

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; allocation de vétérance. calcul. modalités

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'allocation de vétérance attribuée à quelque 21 000 sapeurs-pompiers. En effet, il semblerait qu'il y ait de fortes disparités dans le montant de cette allocation, en fonction des dates de cessation d'activité. Ces différences provoquent un grand sentiment d'iniquité chez l...

Thèmes : santé ; allergies ; ambroisie. prolifération. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la lutte contre le développement de l'ambroisie. Il n'existe au niveau national et européen aucun texte législatif ou réglementaire spécifique sur la lutte contre l'ambroisie. L'organisation de la lutte contre sa prolifération relève ainsi pour l'essentiel de procédures réglementaires et c...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; code de déontologie. décret. publication

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la publication du décret portant code de déontologie des infirmiers. En vertu de la loi de loi du 21 décembre 2006 et après confirmation par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires, il est prévu un code de déontologie des infirmiers préparé par...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations intermédiaires. revendications

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation actuelle des associations intermédiaires (AI) et la nécessité d'apporter un soutien financier à ces structures durant a minima l'année à venir. Les AI rencontrent aujourd'hui des difficultés économiques, liées principalement au fait que leur participation au financeme...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6% de fonctionnaires ha...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes suscitées chez les responsables d'associations oeuvrant en faveur des personnes en situation de handicap par la décision de porter le délai de revalorisation de 25 % de l'allocation aux adultes handicapés à six ans au lieu de cinq initialement prévus. En effet, il semb...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réduction des délais de paiement. Depuis le 1er janvier 2009, en vertu de la loi de modernisation de l'économie, le délai convenu entre les fournisseurs et leurs clients pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la d...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la réduction des délais de paiement. Depuis le 1er janvier 2009, en vertu de la loi de modernisation de l'économie, le délai convenu entre les fournisseurs et leurs clients pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émis...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la réduction des délais de paiement. Depuis le 1er janvier 2009, en vertu de la loi de modernisation de l'économie, le délai convenu entre les fournisseurs et leurs clients pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission d...

Thèmes : entreprises ; délais de paiement ; réduction. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la réduction des délais de paiement. Depuis le 1er janvier 2009, en vertu de la loi de modernisation de l'économie, le délai convenu entre les fournisseurs et leurs clients pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date ...