Marc Le Fur
Question N° 91683 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par les activités de l'administration concernée. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis au point une méthode consistant à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles. Il lui demande de transmettre le bilan carbone de son ministère.
Réponse émise le 23 novembre 2010
La secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique est rattachée pour sa gestion et son fonctionnement aux services du Premier ministre qui ont réalisé en 2008 un bilan carbone portant sur l'année 2007.
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