Marc Le Fur
Question N° 91684 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 26 octobre 2010
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par les activités de l'administration concernée. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis au point une méthode consistant à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles. Il lui demande de transmettre le bilan carbone de son ministère.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le ministre chargé des relations avec le Parlement tient à faire savoir à l'honorable parlementaire qu'il ne dispose d'aucun service d'administration. Il est rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre qui ont réalisé en 2008, un bilan carbone portant sur l'année 2007, dont le périmètre incluait les moyens de fonctionnement mis à disposition du ministère chargé des relations avec le Parlement. Selon ce bilan, les activités des services du Premier ministre ont engendré au cours de l'année 2007 des émissions s'élevant au total à environ 6 000 tonnes d'équivalent CO2.
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