Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le plan 2008-2012 de lutte contre la maladie d'Alzheimer. La commission présidée par le professeur Joël Ménard a rendu le 8 novembre 2007 ses préconisations pour la mise en oeuvre d'une vaste politique publique visant à prendre en charge et à lutter contre la maladie d'Alzheimer. Il établit 10 obj...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'utilisation des téléphones mobiles sur la santé et, au-delà, sur les dangers des ondes électromagnétiques. Une étude réalisée par les professeurs Lennart Hardell et Kjell Hansson récemment publiée par la revue Occupational and Environmental Medecine conclut que l'utilisation ...

Thèmes : justice ; juridictions administratives ; fonctionnement. information du public

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'une bonne information du public sur le fonctionnement des juridictions administratives. Grâce à Internet, les administrations sont en mesure de communiquer beaucoup d'informations au public. Tous les tribunaux administratifs sont dotés d'un site Internet, mais certains, comme celui du tribun...

Thèmes : travail ; négociations ; dialogue social. mise en oeuvre

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui donner des indications sur la place qu'il entend donner aux organisations interprofessionnelles dans le dialogue social. Actuellement, beaucoup d'accords sont conclus au niveau de la branche professionnelle, qui est l'organisation verticale, alors que l'interprofession est une organisation hori...

Thèmes : justice ; conseils de prud'hommes ; Conseil supérieur de la prud'homie. bilan d'activité

M. Marc Le Fur demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur le coût de fonctionnement du Conseil supérieur de la prud'homie, ainsi que le nombre de rapports et d'avis rendus, pour les années 2005 et 2006.

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; traitements de substitution. détournement

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'abus de médicaments délivrés sur ordonnance. Selon le rapport annuel de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), l'abus de médicaments délivrés sur ordonnance vient dépasser la consommation des drogues illicites. Cet abus de médicaments, en particulier de l'opioïde de synthèse ...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe d'aide au commerce et à l'artisanat ; réforme

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. Cette taxe a été créée en 1972 dans l'objectif de créer un lien de solidarité entre les entreprises de grande distribution et le petit commerce indépendant, mis en difficulté par les évolutions économiques et sociales. À cette fin, un fonds d'intervent...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; horaires d'ouverture

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner des indications sur les règles qui régissent l'ouverture au public des services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite notamment connaître les règles d'organisation mises en place les veilles et lendemains de jours fériés pour que le service public soit assuré de manière satisfaisante pour les usagers.

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6 % de fonctionnaires handicapés. Elle précise en outre que les ministères qui ne respec...

Thèmes : presse et livres ; quotidiens ; aides de l'État

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la crise de la presse écrite quotidienne. Tiraillée entre une érosion de ses ventes et des coûts de production très élevés, la presse écrite quotidienne est, selon les mots du rapport de la commission des affaires culturelles du Sénat rendu à ce sujet, « en danger ». Menaçant le pluralisme de l'informa...

Thèmes : justice ; jugements ; exécution. refus du concours de la force publique. indemnisations versées par l'État. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur le montant des indemnisations que l'État a versées en 2005 et 2006 pour les refus de concours de la force publique.

Thèmes : élevage ; revendications ; filière porcine

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en oeuvre du Plan national nutrition santé. Les auteurs du plan rappellent dans le préambule du plan, que les actions qui en découlent, ne stigmatisent pas les produits. Cependant, le plan ne cesse de mettre en avant les « critères nutritionnels disqualifiants » des charcuteries. Les spots...

Thèmes : impôts et taxes ; redevance audiovisuelle ; montant. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement de l'audiovisuel public. La redevance audiovisuelle, dont le montant est de 116,50 EUR euros par an, devrait prochainement faire l'objet d'une hausse. Cette hausse irait à l'encontre le l'engagement du Président de la République de diminuer la somme globale des prélèvements obligatoires....

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le Premier ministre de lui donner la liste des commissions et instances consultatives placées sous son autorité. Il souhaite connaître ses intentions sur la poursuite de la politique de rationalisation engagée depuis 2004 pour supprimer les organismes inutiles.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; contrôle ; évaluation. établissements publics sous tutelle

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner la liste des établissements publics sur lesquels il exerce une tutelle ou une cotutelle. Il souhaite connaître les moyens humains et matériels qui y sont consacrés et si des personnels spécifiques sont recrutés pour les missions de contrôle et d'évaluation des établissements et organismes sous sa tutell...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des ...

Thèmes : eau ; qualité ; politiques communautaires

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la directive-cadre sur l'eau. La Commission européenne a publié au premier semestre de l'année 2007 un rapport présentant les résultats obtenus par les États membres de l'Union en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau, dont la finalit...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le classement des payeurs de l'État, publié dans le rapport de l'observatoire des délais de paiement, paru en décembre 2007. L'agence comptable des services industriels de l'armement figure dans la liste des 10 moins bons payeurs de l'État, à l'avant-dernier rang avec un délai moyen de paiement de 64,9 jours. Il souhaite conn...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versées par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; boues ; plans d'épandage. autorisations administratives. contentieux. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les autorisations de gestion de plans d'épandage de lisier délivrés par les préfets des départements ruraux. Ces plans consistent à transférer les excès d'azote organique vers des zones non excédentaires. Les agriculteurs et les groupement d'intérêt économiques responsables de ces plans bénéficient d'autoris...