Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaitre le montant total des subventions qui ont été accordées en 2006, le nombre bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des assoc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaitre le montant total des subventions qui ont été accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des ass...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; démarchage téléphonique. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les règles relatives au démarchage commercial. De nombreux consommateurs se plaignent de la multiplication d'appels téléphoniques abusifs à vocation commerciale. Ces appels sont fréquemment reçus en soirée et ont pour but d'inciter à différents modes de vente ou de placement. La multiplicat...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6 % de fonctionnaires handicapé...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le développement de l'énergie éolienne. La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations énergétiques de la France s'est fixé pour objectif une production intérieure d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 21 % de la consommation en 2010....

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution industrielle ; Rhône. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'étendue des pollutions aux polychlorobiphényles. Si des pollutions de ce type ont été récemment mises au jour dans le Rhône, une étude des services du ministère de l'écologie, appuyée par les agences de l'eau, vient de montrer que ces dérivés chimiques cancérigènes, d'origine industrielle, sont également p...

Thèmes : secteur public ; réglementation ; opérateurs publics. définition

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des informations sur le périmètre exact de la notion d'opérateur public et sur les critères qui permettent de déterminer si un organisme est ou non un opérateur public.

Thèmes : élections et référendums ; élections cantonales et élections municipales ; contentieux électoral. perspectives

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur les mesures qui ont été prévues pour permettre de traiter, dans les délais légaux, les recours électoraux pour les élections municipales et cantonales de mars 2008.

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions relatives à l'échec scolaire du rapport du haut conseil de l'éducation. Selon ce rapport, chaque année 40 %, des élèves sortant de l'enseignement primaire, soit 300 000 élèves, ont un niveau insuffisant et seraient condamnés à l'échec scolaire lors de leur parcours dans l'enseignement secondaire. Ce...

Thèmes : État ; gouvernement ; cabinets ministériels. coordination. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur demande à M. le Premier ministre sur les conclusions qu'il tire du rapport conjoint de l'inspection des finances et du Conseil d'État sur l'organisation de la coordination interministérielle. Ce rapport est particulièrement critique sur le rôle des cabinets ministériels ainsi que sur la préparation et le contenu des décisions prises en réunions interministérielles. Il lui demande...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; fréquences libérées. affectation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réattribution des fréquences libérées par la fin de la diffusion audiovisuelle au format analogique. La loi du 5 mars 2007 sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et la télévision du futur organise un basculement complet du paysage audiovisuel français, de la diffusion au format analogiqu...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation du patrimoine immobilier du ministère de l'intérieur. Le rapport Tron sur l'immobilier de l'État a fortement incité à la mise en oeuvre d'une gestion patrimoniale dynamique du patrimoine public afin de réduire certaines dépenses et de rationaliser la gestion du...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfectures ; restructuration. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les défis auxquels est confrontée l'administration territoriale, et plus particulièrement les sous-préfectures. Pivots de l'organisation de l'État dans les territoires, les sous-préfectures constituent le premier relais entre l'État et les citoyens. La présence des sous-pré...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; contrôle ; évaluation. établissements publics sous tutelle

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui donner la liste des établissements publics sur lesquels il exerce une tutelle ou une cotutelle. Il souhaite connaître les moyens humains et matériels qui y sont consacrés et savoir si des personnels spécifiques sont recrutés pour les missions de contrôle et d'évaluation ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; contrôle ; évaluation. établissements publics sous tutelle

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui donner la liste des établissements publics sur lesquels elle exerce une tutelle ou une cotutelle. Il souhaite connaître les moyens humains et matériels qui y sont consacrés et si des personnels spécifiques sont recrutés pour les missions de contrôle et d'évaluation des établissements et organismes sous sa tutelle. Il sou...

Thèmes : justice ; magistrats ; jeunes magistrats. formation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la formation des magistrats. Les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dire « d'Outreau » ont mis en évidence les difficultés auxquelles sont confrontés les jeunes magistrats lors de leur première affectation à la sortie de l'Ecole nationale de la magistrature. Parfois confrontés à des dossiers c...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences conjugales

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les violences conjugales. La loi n° 2006-399 du 4 avril 2006 renforçant la répression des violences au sein du couple a constitué une avancée considérable, notamment avec l'instauration de la procédure d'éloignement du conjoint dangereux. Cependant, la violence conjugale demeure un enjeu de premier ordre ...

Thèmes : communes ; personnel ; travaux supplémentaires. compensations financières

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la gestion déléguée de certains services par l'État aux communes. Les communes effectuent en effet pour le compte de l'État un nombre grandissant d'actes (délivrance d'actes de naissance, de décès, demande d'attestation d'accueil des étrangers sur le territoire), sans contr...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; économie parallèle. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement des trafics d'armes sur le territoire national et plus particulièrement dans les quartiers dits sensibles de l'île-de-France. Les récents évènements survenus dans le Val-d'Oise ont mis en évidence l'existence de véritables arsenaux guerriers illicites dans ...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le plan 2008-2012 de lutte contre la maladie d'Alzheimer. La commission, présidée par le professeur Joël Ménard, a rendu le 8 novembre 2007 ses préconisations pour la mise en oeuvre d'une vaste politique publique visant à prendre en charge et à lutter contre la maladie d'Alzheimer. Il établit dix ...