Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le plan 2008-2012 de lutte contre la maladie d'Alzheimer. La commission, présidée par le professeur Joël Ménard, a rendu le 8 novembre 2007 ses préconisations pour la mise en oeuvre d'une vaste politique publique visant à prendre en charge et à lutter contre la maladie d'Alzheimer. Il établit dix ...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports le plan 2008-2012 de lutte contre la maladie d'Alzheimer. La commission présidée par le professeur Joël Ménard a rendu le 8 novembre 2007 ses préconisations pour la mise en oeuvre d'une vaste politique publique visant à prendre en charge et à lutter contre la maladie d'Alzheimer. Il établit 10 objecti...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports le plan 2008-2012 de lutte contre la maladie d'Alzheimer. La commission présidée par le professeur Joël Ménard a rendu le 8 novembre 2007 ses préconisations pour la mise en oeuvre d'une vaste politique publique visant à prendre en charge et à lutter contre la maladie d'Alzheimer. Il établit 10 objecti...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; couples

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'imposition des personnes vivant en couple. Un rapport à ce sujet a été rendu en mars 2006 par la Cour des comptes sur la demande du Médiateur de la République. Ayant pour objet d'indiquer les réformes appropriées pour mettre en concordance la fiscalité directe des couples avec les...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; couples

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'imposition des personnes vivant en couple. Un rapport à ce sujet a été rendu en mars 2006 par la Cour des comptes sur la demande du Médiateur de la République. Ayant pour objet d'indiquer les réformes appropriées pour mettre en concordance la fiscalité directe des couples avec les...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; couples

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'imposition des personnes vivant en couple. Un rapport à ce sujet a été rendu en mars 2006 par la Cour des comptes sur la demande du Médiateur de la République. Ayant pour objet d'indiquer les réformes appropriées pour mettre en concordance la fiscalité directe des couples avec les...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; couples

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'imposition des personnes vivant en couple. Un rapport à ce sujet a été rendu en mars 2006 par la Cour des comptes sur la demande du Médiateur de la République. Ayant pour objet d'indiquer les réformes appropriées pour mettre en concordance la fiscalité directe des couples avec les...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les parents pour installer un logiciel de contrôle parental sur l'ordinateur familial. En effet, seulement 39 % des parents ont installé ou tenté d'installer sur leur ordinateur un logiciel de contrôle parental d'accès à internet, selon une enquête du collectif interasso...

Thèmes : marchés publics ; passation ; partenariat public-privé. réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en oeuvre de l'ordonnance du 17 juin 2004 relative aux partenariats publics-privés. Ces partenariats sont destinés à permettre le financement d'équipements publics comme les hôpitaux, les prisons, les écoles ou les ponts par des opérateurs privés. La législation en vigueur limite le recou...

Thèmes : élections et référendums ; campagnes électorales ; municipalité sortante. bilan. utilisation. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les règles applicables aux manifestations des collectivités territoriales pendant les périodes électorales dans la perspective des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008. Afin d'assurer l'égalité de tous devant le suffrage électoral, le droit électoral in...

Thèmes : élections et référendums ; campagnes électorales ; sondages. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport de la Commission nationale de contrôle (CNC). Dans son rapport rendu public le 9 octobre, la CNC suggère, au regard du déroulement des scrutins présidentiels et législatifs de 2007, de renforcer de manière significative les sanctions encourues en cas de diffusion...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture et pêche : instances de réflexion ; statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le fonctionnement de la commission consultative permanente d'oenologie. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme des premiers cycles universitaires. 40 % des étudiants quittent chaque année les universités sans diplôme et éprouvent par la suite les plus grandes difficultés à s'insérer sur le marché de l'emploi. Une spécialisation trop précoce, un enseignement défaillant des langues vivantes d...

Thèmes : élections et référendums ; bureaux de vote ; horaires de fermeture. uniformisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport de la Commission nationale de contrôle (CNC). Dans son rapport rendu public le 9 octobre, la CNC suggère, au regard du déroulement des scrutins présidentiels et législatifs de 2007, de fixer un horaire unique de fermeture des bureaux de vote, afin de tenir compte...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la consommation d'héroïne. Depuis un an environ, plusieurs indiquent que la consommation d'héroïne en France, en chute libre depuis la diffusion des programmes de substitution au milieu des années 1990, repartirait. Les saisies d'héroïne, encore rares il y a quelques années...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance. témoignage anonyme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procédure de témoignage sous X. Destinée à protéger les témoins de crimes et délits susceptibles de faire l'objet de représailles, cette procédure a permis, dans certaines affaires, de mener à l'interpellation et à la condamnation d'auteurs d'infractions graves. Son usage demeure toutefois limité par un...

Thèmes : déchéances et incapacités ; incapables majeurs ; tutelle. conseils de famille. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des tutelles et de la réunion des conseils de famille. Il souhaite savoir à quel rythme et en quelles occasions doit être réuni le conseil de famille d'une personne sous tutelle. Il souhaite également savoir comment est contrôlée la réunion effective de ces conseils de famille.

Thèmes : associations ; bénévolat ; statut

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la conciliation entre engagement associatif et vie professionnelle. Plus de onze millions de bénévoles donnent aujourd'hui de leur temps et de leur énergie au service de la collectivité dans près d'un million d'associations. Ces bénévoles, par leur engagement, assurent le dynamisme et ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; fournisseurs d'accès. pratiques commerciales

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les clauses abusives des contrats « triple play » proposés par les opérateurs ADSL aux internautes. Selon la recommandation de la commission des clauses abusives transmise au Gouvernement, dix-neuf clauses figurant dans ces contrats « déséquilibrent de manière significative le contrat au dé...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; prestation de compensation. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances, la participation des personnes handicapées. Pour permettre la prise en charge des surcoûts de toute nature liés au handicap, la loi a instauré la prestation de compensation du handicap (PCH). Lors de l'adoption de la loi, le ...