Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur le système d'octroi de subventions aux associations en vigueur dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associatio...

Thèmes : associations ; associations humanitaires ; interventions à l'étranger. contrôle

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le contrôle des associations humanitaires et la mise en oeuvre de leurs projets de solidarité internationale à l'étranger. Un nombre croissant de français s'engage dans ces associations, qui emploient un très grand nombre de bénévoles et de plus en plus de professionnels. Au demeurant, au regard de ce...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; enfants poursuivant des études. montant. revalorisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les aides financières des parents à leurs enfants. L'entrée de plus en plus tardive des jeunes dans la vie active ainsi que l'allongement de la durée moyenne des études imposent parfois de maintenir plus longtemps une participation des parents aux frais de leurs enfants, dans le cad...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; manifestations sportives. violence. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité des stades. Plus aucun stade n'est désormais épargné par la violence organisée par une minorité de supporters, au détriment de la majorité d'entre eux venus assister à une rencontre sportive et vivre un moment de convivialité. Les interdictions de stade prononcé...

Thèmes : police ; gardiens de la paix ; affectations. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question des élèves gardiens de la paix sortant d'école. Il souhaite connaître la répartition géographique des affectations de ces élèves par région administrative à l'issue de leur formation.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; contrôle ; évaluation. établissements publics sous tutelle

M. Marc Le Fur demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de lui donner la liste des établissements publics sur lesquels elle exerce une tutelle ou une cotutelle. Il souhaite connaître les moyens humains et matériels qui y sont consacrés et si des personnels spécifiques sont recrutés pour les missions de contrôle et d'évaluation des établissements et organismes sous sa tutelle. Il...

Thèmes : santé ; maladies sexuellement transmissibles ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la recrudescence des maladies sexuellement transmissibles (MST), résultant d'une reprise des comportements sexuels à risques. Les dernières statistiques fournies par le bulletin épidémiologique hebdomadaire de l'Institut de veille sanitaire font état d'une augmentation des M...

Thèmes : architecture ; architectes ; recours obligatoire. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les règles relatives au recours aux architectes pour la réalisation de maisons individuelles. La réglementation actuelle prévoit un recours obligatoire à l'architecte pour les constructions dont la surface dépasse 170 m2. Le Gouvernement envisagerait d'abaisser, voire supprimer ce seuil. Cette modification pourr...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le dispositif de bonus et de malus sur les voitures neuves, calculé en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone. Lors de la présentation du dispositif le 5 décembre dernier, l'annualisation partielle du malus a été évoquée. Elle viendrait alors en plus ...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'enquête de la Cour des comptes sur la politique de la ville. Selon un rapport de la Cour des comptes remis au Sénat au mois de novembre 2007, le zonage des diverses politiques de soutien aux quartiers sensibles manquerait de clartés, et serait source de disparité et de dysfonctionnement dans ...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'évaluation des biocarburants de première génération du type diester ou éthanol et les perspectives offertes par les biocarburants de seconde génération, dits agro-carburants. Si la maîtrise des émissions de Co2 est devenue une préoccupation durable, l'occupati...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules moins polluants. développement

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la mise en oeuvre du « Grenelle de l'environnement » et plus particulièrement sur l'encouragement à l'achat des véhicules anciens trop polluants. Le Président de la République a fixé comme objectif au gouvernement le financement du retrait des voitures polluantes grâce à une prime à la casse prog...

Thèmes : déchéances et incapacités ; incapables majeurs ; curatelle simple et renforcée. rémunérations. montant

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des curatelles et de la rémunération des associations tutélaires. Les familles des personnes en curatelle s'étonnent de voir que le montant de rémunération des associations tutélaires sont les mêmes, qu'il s'agisse d'une curatelle simple ou d'une curatelle renforcée. Il souhaite connaître le mé...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; service public. financement. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement de l'audiovisuel public. Des charges nouvelles qui s'imposent à France Télévisions, telles que le passage au format haute définition, l'extension du sous-titrage des programmes pour les malentendants, l'effort de développement de la couverture numérique terrestre, accroissent ses besoins...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; loyers impayés. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la réforme du mécanisme de protection des loyers impayés prévue par la loi du 26 juillet 2005 relative aux services à la personne. Les ménages à revenus modestes ou irréguliers éprouvent, en raison de la crainte des propriétaires face à d'éventuels impayés, des difficultés grandissantes pour accéder au logement ...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; nomenclature des actes. contractualisation individuelle. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en place de mécanismes de contractualisation individuelle entre les caisses d'assurance maladie et les professionnels de santé. Institués par la projet de loi de financement de Sécurité sociale pour 2008, ces mécanismes de contractualisation individuelle soulèvent l'...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; réforme ; perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des retraités militaires, et en particulier des officiers mariniers, victimes de la polypose de la vessie. Les retraités militaires victimes de cette maladie jugent ne pas recevoir une juste réparation après une vie passée à servir la France. L'imputabilité au service de l...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; standards téléphoniques automatiques. bilan

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur l'usage des standards téléphoniques automatiques dans les services administratifs placés sous son autorité. Il souhaite connaître les raisons qui ont présidé à l'installation de ces standards automatiques, et le bilan qu'il tire de leur fonctionnement.

Thèmes : enseignement ; élèves ; jeux dangereux. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le développent des jeux dangereux et dégradants au sein des établissements d'enseignement secondaire. Alors que les années 1990 ont été marquées par le développement de jeu mortel de l'étouffement, dit « jeu du foulard », une nouvelle pratique humiliante et dangereuse connaît un développement exponentiel, plus part...