Marc Le Fur
Question N° 19481 au Ministère de la Culture
Question soumise le 25 mars 2008
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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