Marc Le Fur
Question N° 7096 au Ministère de la Culture
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement de l'audiovisuel public. Des charges nouvelles qui s'imposent à France Télévisions, telles que le passage au format haute définition, l'extension du sous-titrage des programmes pour les malentendants, l'effort de développement de la couverture numérique terrestre, accroissent ses besoins de financement. Au-delà de la hausse de la dotation de l'État à France Télévisions de 3,5 %, de nouvelles pistes de financement sont aujourd'hui envisagées, comme un ajustement de la redevance télévisuelle aux besoins nouveaux, ainsi que l'augmentation des recettes publicitaires de l'audiovisuel public par l'introduction de nouvelles coupures publicitaires. Il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 1er avril 2008
Les besoins indiqués, à savoir le passage à la haute définition, l'extension du sous-titrage des programmes pour les malentendants, l'effort de développement de la couverture numérique terrestre, ont bien été pris en compte dans le contrat d'objectifs et de moyens signé entre l'État et le groupe France Télévisions en avril 2007, pour la période 2007-2010. Ces besoins sont donc couverts par le montant des ressources publiques prévues. En tout état de cause, l'annonce du Président de la République sur la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision conduit à revoir le modèle économique de la télévision publique. Cette réflexion est en cours.
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