Marc Le Fur
Question N° 19473 au Ministère de la Défense (retirée)

Question soumise le 25 mars 2008

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versées par ses services en 2006 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces pénalités et intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.

Retirée le 8 avril 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)