Interventions de Marc Le Fur
25506 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Tardy, retirez-vous votre amendement ?
Je ne suis saisi d'aucune demande d'explication de vote.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
Prochaine séance, mercredi 14 décembre 2011 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
C'est une formule intelligente, que l'on peut comparer à la dotation pour aléa que nous avions instaurée pour atténuer la charge pesant sur les revenus agricoles les bonnes années. Cela étant, le dispositif de comparaison avec les années antérieures joue-t-il si les revenus du contribuable reviennent en dessous du seuil ?
La taxe en question est fonction du prix des quotas, mais celui-ci va continuer à évoluer. Que se passera-t-il alors ?
On nous avait dit que cette mesure ne comportait pas de risque collatéral. Or il semble qu'elle pose un problème au regard des nectars et du lait aromatisé, et plusieurs entreprises sont directement concernées.
Les laits aromatisés, qui sont très répandus, ne concernent pas que les enfants !
Il était question de toucher les Coca-Cola, Pepsi-Cola et autres sodas, et non ces produits !
Les jus de fruit et la limonade seront-ils soumis à la taxe ?
Je me félicite de la prise en compte des revenus des habitants à 60 % dans la pondération. Je regrette toutefois que la pondération de la population soit limitée entre un et deux, même si je comprends que c'est sans doute pour éviter un traumatisme excessif dans les villes. Il n'en reste pas moins que Paris et les très grandes villes sont éparg...
Une intercommunalité doit pouvoir affecter la somme qu'elle reçoit au titre de cette péréquation à des projets d'intérêt intercommunal, plutôt que de la répartir entre les différentes communes. Quelle majorité faudra-t-il pour qu'elle puisse ainsi décider de faire ce qu'elle veut ?
Tout à fait !
La période intermédiaire !
C'est cela, le sujet !
Il convient, me semble-t-il, de distinguer l'essentiel de l'accessoire. L'accessoire, c'est l'évolution juridique du dispositif. Elle est nécessaire afin de cadrer avec la LOLF et, madame la ministre, je vous fais confiance pour la mener à bien. L'essentiel, c'est la poursuite de l'effort réalisé en matière d'électrification rurale le terme p...
Cette réalité, c'est celle de toutes ces entreprises et de tous ces particuliers qui ont besoin d'une fourniture d'électricité suffisante en quantité et en qualité. Je pense ici à toutes ces personnes qui, dans ma circonscription, ont un emploi à domicile, éloigné du lieu de l'entreprise : elles ont besoin d'une fourniture d'électricité constan...
